Partager via

TVA belge

Business Central comprend des extensions belges aux fonctionnalités de déclaration de TVA qui vous permettent d’imprimer les détails des transactions TVA. Vous devez envoyer les états suivants aux autorités fiscales belges :

  • Déclaration mensuelle/trimestrielle : cet état permet de créer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, en fonction des revenus de votre société.

  • Listing TVA annuel (sur papier/disquette) : cet état permet de déclarer annuellement tous les montants facturés pour les biens et les services à toutes les sociétés belges avec un numéro de TVA enregistré.

  • Liste des ventes UE : cet état permet de déclarer les ventes de marchandises à d'autres pays/régions dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, voir À propos de l'état Liste des ventes UE.

Vous êtes également tenu de fournir un relevé imprimé détaillant les transactions TVA aux autorités fiscales belges.

TVA non déductible

En Belgique, la TVA peut être entièrement ou partiellement déductible. Des dépenses comme les frais de représentation ou les achats de voitures ne sont que partiellement déductibles et la transaction doit spécifier quel pourcentage de la TVA est non déductible. Par exemple, vous créez un compte général pour les immobilisations comme les voitures, et un autre compte pour les frais de représentation. Pour chaque compte, vous spécifiez quel pourcentage de la TVA déclarée est non déductible en définissant le champ Pourcentage TVA non déductible. Ensuite, lorsque vous validez une transaction, la TVA déductible sera validée sur le compte TVA correspondant. La TVA non déductible est ajoutée au montant de base et validée sur le même compte que les immobilisations corporelles et incorporelles.

Pour les immobilisations, la TVA non déductible est amortie simplement comme le coût d'acquisition de base de l'immobilisation. Vous devez paramétrer des groupes comptabilisation immobilisation distincts pour chaque pourcentage de TVA non déductible, étant donné que chaque groupe comptabilisation immobilisation est validé sur un compte général où le champ Pourcentage TVA non déductible spécifie quel pourcentage de TVA doit être validé sur le même compte que l’immobilisation.

Si vous sélectionnez le champ TVA non déductible comprise dans une ligne déclaration TVA, la TVA non déductible est incluse dans le montant TVA. L’état Calculer et valider décl. TVA ajoute la partie non déductible de ce montant aux champs Montant TVA non déductible et Montant TVA devise origine non déductible dans les écritures TVA résultantes.

Plusieurs numéros de TVA pour les clients

La fonction permettant d'utiliser plusieurs numéros d'identification TVA pour les clients, y compris l'ajout de différents numéros d'identification TVA, groupes compta. marché TVA et groupes comptabilisation marché pour les adresses dans un autre pays, est disponible dans la localisation belge. Pour en savoir plus, voir Plusieurs numéros d'identification TVA.

Outre différents numéros d'identification TVA, groupes compta. marché TVA et groupes comptabilisation marché, les entreprises qui utilisent la localisation belge doivent également utiliser le N° entreprise. Lorsque vous ouvrez la page Identif. intracomm. client de remplacement, vous pouvez ajouter le N° entreprise pour le client si son adresse se trouve dans un autre pays. Une fois ces informations saisies, Business Central effectue les opérations suivantes lorsque vous travaillez avec des documents vente :

  • Si le client est belge et que l'adresse destinataire se trouve en Belgique, le N° entreprise provient de la fiche Client.
  • Si le client est belge et que l'adresse destinataire ne se trouve pas en Belgique, le N° entreprise est supprimé.
  • Si le client n'est pas belge et que l'adresse destinataire se trouve en Belgique, le N° entreprise provient de la page Identif. intracomm. client de remplacement.
  • Si le client n'est pas belge et que l'adresse destinataire ne se trouve pas en Belgique, le N° entreprise n'est pas disponible.

Remarque

En cas de modification dans le N° entreprise d'un document vente, elle s'affiche dans la boîte de dialogue Confirmer l’identif. intracomm. client de remplacement.

Trouvez des modules de formation en ligne gratuits pour Business Central ici