TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

1.    INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

a.    Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser un nombre illimité de copies du logiciel sur vos dispositifs exécutant le système d’exploitation Windows 8 et ses versions successives (collectivement « Windows ») et qui sont affiliés au compte Microsoft associé à votre compte Windows Store pour votre usage uniquement avec les applications ou services Microsoft suivants :

·        Microsoft Dynamics CRM ; ou

·        Microsoft Dynamics 365.

b.    Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

2.    COLLECTE DES DONNÉES. EN INSTALLANT LE LOGICIEL ET EN L’UTILISANT POUR VOUS CONNECTER AUX SERVICES MICROSOFT DYNAMICS CRM ONLINE OU MICROSOFT DYNAMICS 365, VOUS ACCEPTEZ QUE L’IDENTIFIANT ATTRIBUÉ À VOTRE SOCIÉTÉ, L’IDENTIFIANT DE L’UTILISATEUR FINAL ATTRIBUÉ ET L’IDENTIFIANT DE L’APPAREIL SOIENT TRANSMIS À MICROSOFT ET RESCO.NET, INC. AUX FINS DE LA PRESTATION DES SERVICES ET POUR VÉRIFIER QUE LE LOGICIEL BÉNÉFICIE D’UNE LICENCE APPROPRIÉE. EN INSTALLANT LE LOGICIEL ET EN L’UTILISANT POUR VOUS CONNECTER À MICROSOFT DYNAMICS CRM OU MICROSOFT DYNAMICS 365 AVEC LES SERVICES GLYMPSE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOS DONNÉES CLIENT SOIENT TRANSMISES À GLYMPSE AFIN D’ACTIVER LES SERVICES DE LOCALISATION EN TEMPS RÉEL. CETTE FONCTIONNALITÉ REQUIERT QU’UN UTILISATEUR AUTORISÉ INTÈGRE ET CONFIGURE LE COMPTE GLYMPSE EXISTANT DU CLIENT POUR UTILISER MICROSOFT DYNAMICS CRM ONLINE. L’UTILISATION DES SERVICES GLYMPSE EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI S’APPLIQUENT À VOTRE COMPTE GLYMPSE. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=832139) et la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les stipulations applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft.

3.    CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

·        contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

·        reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure : (i) autorisée par la réglementation applicable, en dépit de la présente limitation ; ou (ii) requise pour déboguer des modifications aux bibliothèques concédées sous licence dans le cadre de la licence publique générale limitée GNU, fournies avec le logiciel et liées à celui-ci ;

·        effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·        publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

·        louer ou prêter le logiciel ;

·        transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

·        utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

4.    DOCUMENTATION. Vous êtes autorisé à copier et utiliser la documentation à des fins de référence internes.

5.    RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site aka.ms/exporting.

6.    SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance technique pour le logiciel en vertu de ce contrat. Les services d’assistance technique sont fournis « en l’état », « avec toutes les imperfections » et sans aucune garantie. Si vous rencontrez des problèmes avec ce logiciel ou si vous avez des questions concernant son utilisation, y compris en rapport avec la politique relative aux données personnelles de votre société, contactez l’Administrateur informatique de votre société. Ne contactez pas Microsoft, le propriétaire du magasin d’applications, votre opérateur de réseau ni le fabricant du dispositif.

7.    INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

8.    RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

a.    États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b.    En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

9.    DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État, province ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :

a)    Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.

b)    Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.

c)    Allemagne et Autriche.

(i)         Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.

(ii)        Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

Sous réserve de la clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres négligences légères.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. SI VOUS AVEZ DES MOTIFS DE RÉCLAMATION DE DOMMAGES AUPRÈS DE MICROSOFT OU DE SES FOURNISSEURS, NONOBSTANT L’EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCÉDENTE, VOUS NE POUVEZ OBTENIR QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD). VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit ; ou à toute autre réclamation ; selon le cas, dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre État, province ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.