TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

Les termes du présent contrat de licence sont un accord entre Microsoft Corporation (ou l'une de ses filiales, selon votre situation géographique) et vous-même. Prenez le temps de les parcourir. Elles s'appliquent au logiciel susnommé, y compris au support sur lequel vous l'avez reçu, le cas échéant. Les conditions s'appliquent également aux

·         mises à jour,

·         suppléments,

·         services Internet et

·         services de support

proposés par Microsoft pour ce logiciel, sauf si d'autres conditions accompagnent ces éléments. Le cas échéant, ces conditions s'appliquent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Si tel n'est pas le cas, n'utilisez pas le logiciel.

1.    DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.

a.    Vous pouvez installer et utiliser un nombre illimité de copies du logiciel sur vos appareils pour votre unique usage personnel avec Microsoft Dynamics Marketing.

b.    REMARQUE IMPORTANTE : SI VOUS VOUS TROUVEZ AU CANADA, AU MEXIQUE OU AU BRÉSIL, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL NI À PROCÉDER À L'INSTALLATION.

2.    DONNÉES FICTIVES. Les adresses URL (Uniform Resource Locators), adresses, noms de personnes, sociétés, villes, départements/états et autres éléments fournis et mentionnés dans les documents Microsoft sont fictifs.  Ces informations sont proposées en tant qu'exemples et illustrations uniquement.  Toute ressemblance avec des noms ou des événements réels est purement fortuite et involontaire.

3.    PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur ne vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé par le présent contrat. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques du logiciel qui ne vous permettent que certaines utilisations. Vous ne pouvez pas

·         divulguer les résultats de tests d'évaluation du logiciel à des tiers sans l'accord écrit préalable de Microsoft ;

·         contourner les limitations techniques du logiciel ;

·         reconstituer la logique, décompiler ni désassembler le logiciel, à moins que la loi en vigueur ne l'autorise expressément de manière exceptionnelle, en dépit de cette limitation ;

·         réaliser davantage de copies du logiciel que la limite spécifiée dans le présent contrat ou autorisée par la loi en vigueur, en dépit de cette limitation ;

·         publier le logiciel afin que d'autres personnes puissent en effectuer la copie ;

·         prêter ou louer le logiciel ;

·         transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers ;

·         ou utiliser ce logiciel pour des services d'hébergement de logiciels à des fins commerciales.

4.    COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l'utiliser que pour réinstaller le logiciel.

5.    DOCUMENTATION. Toute personne disposant d'un accès valide à votre ordinateur ou réseau interne peut copier et utiliser la documentation pour votre usage et en interne uniquement.

6.    TRANSFERT VERS UN AUTRE APPAREIL. Vous pouvez désinstaller le logiciel et l'installer sur un autre appareil pour votre usage personnel. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser ce moyen pour partager la licence entre plusieurs appareils.

7.    RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, voir www.microsoft.com/exporting.

8.    SERVICES DE SUPPORT. Étant donné que ce logiciel est proposé « en l'état », nous ne sommes pas en mesure de proposer des services de support pour celui-ci.

9.    INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Ce contrat ainsi que les conditions relatives aux suppléments, mises à jour, services Internet et de support que vous utilisez constituent l'intégralité du contrat pour les logiciels et services de support.

10.  DROIT APPLICABLE.

a.    États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, la loi de l'état de Washington régit l'interprétation de ce contrat et s'applique en cas de recours pour tout manquement, sans qu'il soit tenu compte des principes de conflit de lois. Les lois de votre État de résidence sont d'application dans tous les autres cas, y compris pour les recours formulés en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale et de prétention délictuelle.

b.    En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois en vigueur dans ce dernier sont d'application.

11.  EFFET JURIDIQUE. Ce contrat décrit certains droits juridiques. Il se peut que vous puissiez jouir d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Il est également possible que vous profitiez de droits associés au fournisseur du logiciel. Ce contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre pays si ces dernières n'autorisent pas de tels changements.

12.  EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l'état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’offre aucune garantie ou condition expresse. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans toute la mesure permise par le droit local, les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues.

AUSTRALIE : vous profitez de garanties légales en vertu de la loi protégeant le consommateur issue du droit australien, et aucun élément repris dans les présentes conditions ne peut affecter ces droits.

13.  LIMITATION ET EXCLUSION EN CAS DE RECOURS ET DE DOMMAGE. Vous ne pouvez prétendre auprès de Microsoft et de ses fournisseurs qu'à une compensation de maximum 5 dollars américains pour tout dommage direct. Vous ne pouvez pas demander de compensation pour tout autre préjudice, y compris les dommages indirects, spéciaux ou incidents, ainsi que les pertes de profit.

Cette limitation s'applique

·         à toute prétention relative au logiciel, aux services, au contenu (y compris le code) repris sur les sites Internet de tiers ou à tout programme tiers ; ainsi qu'à

·         toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Elle reste d'application, même si Microsoft a (ou devrait avoir) connaissance de l'éventualité de dommages. Il se peut que la limitation ou exclusion susmentionnée ne soit pas d'application pour vous car votre pays n'autorise pas l'exclusion ni la limitation en cas de dommages incidents, indirects ou de tout autre type de préjudice.

Remarque : du fait que ce logiciel est distribué au Québec (Canada), certaines des clauses de ce contrat sont reprises en français ci-dessous.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-dessous en français.

EXONÉRATION DE GARANTIE. Le logiciel visé par une licence est offert « tel quel ». Toute utilisation de ce logiciel est à votre seule risque et péril. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits additionnels en vertu du droit local sur la protection des consommateurs, que ce contrat ne peut modifier. La ou elles sont permises par le droit locale, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues.

LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne:

·         tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

·         les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si Microsoft connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’appliquera pas à votre égard.

EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.