Conditions d’utilisation de service supplémentaires relatives aux applications et assistants d’entreprise

Cette application ou cet assistant (« Application ») nécessite un abonnement actif aux services en ligne de Microsoft tels que Microsoft 365, Microsoft Copilot Studio, Microsoft Dynamics 365 ou Power Platform (« Services d’application »).

À ce titre, cette Application est régie par le contrat d’abonnement Microsoft de l’organisation, y compris les Conditions relatives aux Produits de Microsoft décrites dans la page Conditions relatives aux Produits et la Déclaration de confidentialité Microsoft.

Les utilisateurs peuvent perdre l’accès à cette Application si l’abonnement de l’organisation expire ou se termine, ou si votre organisation met fin à l’accès de l’utilisateur à l’Application ou aux Services d’application. L’Application peut inclure des composants de tiers concédés sous une licence présentant des conditions distinctes. Des notifications relatives à ces composants sont disponibles à l’adresse https://www.microsoft.com/en-us/legal/products/notices ou dans la documentation associée.

Pour fonctionner comme prévu, l’Application peut activer le flux de données entre les Services d’application auxquels l’organisation s’est abonnée (par exemple, entre Microsoft 365 et Microsoft Dynamics 365), sauf si l’administrateur de l’organisation a désactivé le flux de données à l’aide des commandes existantes. Les engagements actuels de Microsoft en termes de gestion, de confidentialité et de sécurité des données pour tout Service d’application s’appliquent aux Données client que ledit Service d’application est susceptible de traiter et/ou de stocker pour ladite Application.

Il est de la responsabilité des clients d’évaluer si les flux de données entre les Services d’application répondent aux exigences de leur organisation en matière d’utilisation et de conformité.