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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT - EXTENSIONS EN VERSION PRÉLIMINAIRE POUR MICROSOFT WINDOWS ADMIN CENTER

Ces termes du contrat de licence constituent un accord passé entre vous et Microsoft Corporation (ou l'un de ses affiliés). Ils s'appliquent au logiciel désigné ci-dessus et à tous les services Microsoft ou mises à jour logicielles (sauf dans la mesure où ces services ou mises à jour sont assortis de conditions nouvelles ou supplémentaires, auquel cas ces conditions s'appliquent sans modifier vos droits ou ceux de Microsoft concernant les services ou les logiciels antérieurs à la mise à jour). SI VOUS RESPECTEZ CES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

  1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
    a) Généralités. Vous pouvez installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos appareils qui exécutent des copies sous licence valide du système d’exploitation Microsoft Windows. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf si Microsoft vous autorise à le faire dans le cadre d'un autre contrat.
    b) Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes tiers qui vous sont concédés sous licence dans le cadre du présent contrat. Les conditions du contrat de licence, les avis et, le cas échéant, les mentions de reconnaissance des programmes tiers se trouvent dans le fichier d'avis qui accompagne le contrat. Même si ces programmes sont régis par d’autres termes, la clause d'exclusion de responsabilité, les limitations assorties et les exclusions de dommages ci-dessous s'appliquent également dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
  2. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une préversion. Il risque de ne pas fonctionner correctement. Il peut être différent de la version commerciale finale.
  3. COMMENTAIRES. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous ne fournirez pas de commentaires faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits restent valables après expiration du présent contrat.
  4. COLLECTE DE DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft peut utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer les produits et les services Microsoft. Vos droits de refus, le cas échéant, sont décrits dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent activer la collecte de données des utilisateurs de vos applications qui accèdent ou utilisent le logiciel. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour activer la collecte de données dans vos applications, vous devez vous conformer aux lois en vigueur, y compris obtenir tout consentement requis d'un utilisateur et maintenir une politique de confidentialité bien visible, qui informe les utilisateurs de manière précise de la façon dont vous utilisez, collectez et partagez leurs données. Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de données par Microsoft, consultez la documentation du produit et la Déclaration de confidentialité Microsoft à l'adresse (http://aka.ms/winserverprivacy). Vous acceptez de respecter toutes les dispositions applicables de la Déclaration de confidentialité Microsoft.
  5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous confère d'autres droits, nonobstant la présente limitation, vous ne devez pas (et n'êtes pas autorisé à) :
    a) contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel qui restreignent les conditions de son utilisation ;
    b) reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler ;
    c) supprimer, réduire, bloquer ou modifier des mentions de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
    d) utiliser le logiciel d'une manière contraire à la réglementation ou pour créer ou propager des programmes malveillants ; ou
    e) partager, publier, distribuer ou prêter le logiciel, fournir le logiciel sous forme de solution autonome hébergée afin que d'autres personnes puissent l'utiliser, ou transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
  6. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l'exportation qui s'appliquent au logiciel, notamment les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions en matière d’exportation, consultez http://aka.ms/exporting.
  7. SERVICES DE SUPPORT. Microsoft n'est pas tenu par le présent accord de fournir des services de support pour le logiciel. Tout support fourni est « en l'état », « avec tous les défauts » et sans garantie d'aucune sorte.
  8. MET À JOUR. Le logiciel peut rechercher régulièrement les mises à jour, les télécharger et les installer automatiquement. Vous ne pouvez obtenir les mises à jour qu'auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Microsoft devra peut-être mettre à jour votre système pour vous fournir des mises à jour. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans préavis. Les mises à jour peuvent ne pas inclure ou prendre en charge l'ensemble des fonctionnalités logicielles, des services ou des périphériques existants.
  9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Ce contrat et d'autres termes que Microsoft peut fournir concernant des suppléments, des mises à jour ou des applications tierces constituent la totalité du contrat pour le logiciel.
  10. LOI APPLICABLE ET LIEU POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis ou au Canada, les lois de votre état ou province de résidence (ou de domiciliation principale de l'entreprise, le cas échéant) régissent l'interprétation du présent contrat, s'appliquent en cas de violation de celui-ci, et toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits) indépendamment des principes régissant les conflits de lois. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent. S'il existe une compétence fédérale des États-Unis d'Amérique, vous et Microsoft acceptez la compétence et la juridiction exclusives de la Cour fédérale du Comté de King, Washington, pour tout litige entendu par une cour de justice. Sinon, vous et Microsoft acceptez la compétence et la juridiction exclusives de la Cour Suprême du Comté de King, Washington, pour tout litige entendu par une cour de justice.
  11. DROITS DES CONSOMMATEURS ; DIFFÉRENCES RÉGIONALES. Ce contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Il se peut que vous bénéficiiez d'autres droits, notamment de droits des consommateurs, sous la législation de votre pays, État ou province. Outre et indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également disposer de droits en ce qui concerne la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Ce contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne l'autorisent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l'une des régions ci-dessous, ou si des lois nationales obligatoires s'appliquent, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
    a) Australie. Il existe des garanties légales prévues par la loi australienne sur la protection des consommateurs et aucune déclaration figurant dans le présent contrat n'est destinée à affecter ces droits.
    b) Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre appareil d'Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion de l'appareil à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également spécifier comment désactiver les mises à jour de votre appareil ou logiciel spécifique.
    c) Allemagne et Autriche.
    i. Garantie. Le logiciel sous licence valide fonctionnera sensiblement comme décrit dans les documents Microsoft qui accompagnent le logiciel. Toutefois, Microsoft ne fournit aucune garantie contractuelle en ce qui concerne les logiciels sous licence.
    ii. Limitation de responsabilité. En cas de faute lourde ou intentionnelle, de réclamations concernant la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en cas de décès ou de blessures physiques ou personnelles, Microsoft sera tenu responsable selon les dispositions de la loi statutaire.
    Sous réserve de la clause qui précède ii., Microsoft ne sera responsable que de négligence légère si Microsoft enfreint de telles obligations matérielles contractuelles, dont le respect facilite l'exécution requise du présent contrat, dont la violation compromettrait l'objectif du présent contrat, ainsi que la conformité sur laquelle une partie doit pouvoir compter en permanence (dites « obligations cardinales »). Dans d'autres cas de négligence légère, Microsoft ne peut être tenu responsable de négligence légère.
  12. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, MICROSOFT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  13. LIMITATION ET EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI VOUS DISPOSEZ D'ÉLÉMENTS DE BASE NÉCESSAIRES POUR L'APPLICATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DÉPIT DE LA CLAUSE PRÉCÉDENTE D'EXCLUSION DE GARANTIE, VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES. Cette limitation concerne : (a) toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ; ainsi que (b) les réclamations au titre de violations du contrat, de la garantie ou des conditions ; ou au titre de la responsabilité stricte, d'une négligence ou d'une autre faute ; ou toute autre réclamation ; dans chaque cas, dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre État, province ou pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  14. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Le logiciel (y compris son interface utilisateur, ses fonctionnalités et sa documentation) est confidentiel et demeure la propriété de Microsoft et de ses fournisseurs.
    a) Utilisation. Pendant cinq ans après l’installation du logiciel ou sa commercialisation, selon ce qui survient en premier, vous ne pouvez pas divulguer des informations confidentielles à des tiers. Vous ne pouvez divulguer d'informations confidentielles qu'à vos employés et vos consultants qui ont besoin de les connaître. Vous devez avoir conclu avec eux des contrats écrits qui protègent les informations confidentielles au moins autant que le présent accord.
    b) Survivance. Votre obligation de protéger les informations confidentielles survit à ce contrat.
    c) Exclusions. Vous pouvez divulguer des informations confidentielles en réponse à une ordonnance judiciaire ou gouvernementale. Vous devez tout aviser Microsoft par écrit pour lui permettre d'avoir recours à une ordonnance de protection ou de protéger d'une autre façon les informations. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui :
    i. qui deviennent publiquement connues sans que ce soit par une action préjudiciable ;
    ii. que vous avez reçues d’une tierce partie qui n'a pas violé d'obligations de confidentialité vis-à-vis de Microsoft ou de ses fournisseurs ; ou
    iii. que vous avez développées de manière indépendante.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Canada, certaines des clauses du présent contrat sont fournies ci-dessous en Français. Remarque : Ce logiciel étant distribué au Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-ci-dessous en français. EXONÉRATION DE GARANTIE. Le logiciel visé par une licence est offert « tel quel ». Toute utilisation de ce logiciel est à votre seule risque et péril. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits additionnels en vertu du droit local sur la protection des consommateurs, que ce contrat ne peut modifier. La où elles sont permises par le droit local, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues. LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

  • tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet niveaux unité d’organisation dans des programmes de niveaux ; et
  • les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

**Elle s’applique également, même si Microsoft connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation unité d’organisation l’exclusion ci-dessus à l’élément de configuration ne s’appliquera pas à votre égard. ** EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.