Paramétrage des types de provisions

Mise à jour : November 23, 2010

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

L'écran Paramètres de comptabilité permet de paramétrer un compte pour la constatation du produit des réserves non transférées. Pour plus d'informations sur les types de transactions Provision pour réserves et Transférer à partir des réserves, voir À propos des réserves d'immobilisations.

Options de base et avancées pour la gestion des profits sur immobilisations vendues.

Le profit sur une immobilisation vendue est la différence entre le prix de vente et la valeur comptable nette. L'option de base pour la gestion des profits consiste à valider le prix de vente et la valeur comptable nette dans un compte de résultat pour identifier le profit sur un compte des profits au cours de l'année de la vente. Cette option ne nécessite pas de paramétrage spécifique. Les transactions d'immobilisation sont validées en fonction du paramétrage des comptes pour la cession.

Exemple

Prix de vente de l'immobilisation	10 000
Valeur comptable nette	6 000
Profit	4 000

Relevé du compte de résultat	Bilan
	Actif	Passif
Compte de profit et immobilisations vendues	Compte bancaire
Crédit 4 000	Débit 4 000

L'option avancée est utilisée dans les pays/régions où la législation fiscale permet d'ajourner la taxation du profit sur les immobilisations. Cette option utilise des réserves. Au lieu de valider dans un compte de résultat, le profit sur l'immobilisation est validé dans le bilan comme passif.

Exemple

Pour la même transaction de cession, le profit est géré comme transaction de bilan.

Relevé du compte de résultat	Bilan
	Actif	Passif
	Compte bancaire	Provision pour réserves
	Débit 4 000	Crédit 4 000

Les profits sur immobilisations ne peuvent pas tous être gérés comme des réserves. Généralement, la législation locale requiert que seule la taxation de profits sur des immobilisations dont l'organisation est propriétaire depuis un certain temps puisse être ajournée à l'aide de l'option de réserve.

La législation locale définit généralement le temps pendant lequel une réserve peut exister. Le cas échéant, chaque réserve doit être dissoute. Selon que la réserve est dissoute avant le délai légal de dissolution de réserve ou après celui-ci, l'une des options de dissolution suivantes est utilisée.

Option 1 : la réserve est dissoute dans le délai.

Si une nouvelle immobilisation est acquise en remplacement de l'ancienne, il est possible de valider la réserve en réduction du prix d'acquisition de la nouvelle immobilisation. Dans ce cas, le profit précédent n'est pas reconnu immédiatement comme montant dans le plan de comptes, mais, à la place, par accroissements. En raison de la réduction du prix d'acquisition, les montants d'amortissement pour la nouvelle immobilisation sont inférieurs et le revenu net est plus important.

Exemple

Relevé du compte de résultat	Bilan
	Actif	Passif
	Transfert à partir de la réserve	Provision pour réserves
	Crédit 4 000	Débit 4 000

Option 2 : la réserve est dissoute après le délai.

Si aucune immobilisation n'est acquise dans le délai légal, la réserve doit être transférée vers le relevé du compte de résultat.

Exemple

Relevé du compte de résultat	Bilan
	Actif	Passif
Transfert à partir de la réserve		Provision pour réserves
Crédit 4 000		Débit 4 000

L'écran Types de provision d'immobilisations permet d'entrer les obligations légales dans les champs Durée de propriété et Mois pour surveiller les délais de dissolution de la réserve.

Voir aussi

À propos des réserves d'immobilisations