Demande d’attestation HDS pour Microsoft 365 Business Standard hébergé en France

Question

Bonjour,

Je suis cliente Microsoft 365 Business Standard depuis le 01/09/2025, sur les conseils de votre équipe commerciale. Mon objectif était de bénéficier d’un hébergement conforme à la certification HDS, indispensable dans le cadre de mon activité en lien avec le secteur de la santé.

Deux interlocutrices commerciales m’ont confirmé par téléphone que cette formule inclut l’hébergement sur des serveurs certifiés HDS, sans clause additionnelle ni contrat spécifique à signer. Cependant, je n’ai pas réussi à obtenir une attestation écrite ou un document officiel confirmant cette conformité.

J’ai contacté le support à plusieurs reprises, sans réponse satisfaisante. Je cherche donc à obtenir :

• Une attestation ou un document officiel confirmant que Microsoft 365 Business Standard est bien hébergé sur des infrastructures certifiées HDS en France.
• La confirmation que les conditions contractuelles nécessaires à cette conformité sont bien incluses dans mon abonnement actuel.

Sur la page Microsoft dédiée à la certification HDS (https://learn.microsoft.com/fr-fr/compliance/regulatory/offering-HDS-France), il est précisé que :

“Le Code de la santé publique impose que le service d’hébergement de données de santé ou le fournisseur de services cloud et ses clients souscrivent à des conditions contractuelles particulières. Les clients éligibles doivent contacter leur point de contact pour les licences Microsoft afin d’accepter ces conditions contractuelles spécifiques avant d’héberger des données personnelles de santé sur les services en ligne Microsoft.”

Je souhaite donc savoir à qui m’adresser pour obtenir cette attestation écrite et m’assurer que mon abonnement est bien conforme aux exigences HDS.

Merci par avance pour votre aide.

Answer 1

Bonjour Madame,

Je suis client Microsoft 365 Business Standard et comme vous, je recherche ce certificat HDS qui approuverait la bonne conformité de mon abonnement aux exigences HDS.

Mes recherches dans mon tableau de bord d'administration Microsoft 365 ne m'ont pas permis de trouvé cette attestation, seul la confirmation de l’hébergement des données en France met attesté.

Vous serait-t-il possible de me communiquer le résultat de vos recherches ?

Dans l'attente de vous lire,

Merci d'avance

Besnard Laurent