Configuration des méthodes de calcul et de validation de la taxe sur la valeur ajoutée

Les clients et les entreprises payent la TVA lorsqu'ils achètent des biens ou des services. Le montant de la TVA à payer peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Dans Dynamics NAV, vous configurez la TVA pour spécifier les taux à utiliser pour calculer les montants de taxe sur la base des éléments suivants :

• À qui vous vendez
• À qui vous achetez
• Ce que vous vendez
• Ce que vous achetez

Vous pouvez configurer manuellement les calculs de la TVA, mais cette procédure peut être délicate et longue. Pour vous faciliter la tâche, nous avons fourni un guide de configuration assistée appelé Paramètres TVA pour vous aider. Il est recommandé d'utiliser le guide de configuration assistée pour configurer la TVA.

Notes

Vous pouvez utiliser le guide uniquement si vous avez créé un profil Ma société, et si vous n'avez pas validé de transactions incluant la TVA. Sinon, il serait très facile d'utiliser différents taux de TVA par erreur et de générer des états de TVA erronés.

Si vous souhaitez configurer vous-même les calculs de TVA, ou en savoir plus sur chaque étape, cette rubrique contient des descriptions de chaque étape.

Pour utiliser le guide de configuration assistée Paramètres TVA pour configurer la TVA (recommandé)

Il est recommandé d'utiliser le guide de configuration assistée Paramètres TVA pour configurer la TVA dans Dynamics NAV.

Pour démarrer le guide de configuration assistée, procédez comme suit :

1. Choisissez l'icône , entrez Configuration assistée.
2. Choisissez Paramètres TVA.

Pour configurer des groupes comptabilisation marché TVA

Les groupes comptabilisation marché TVA doivent représenter les marchés dans lesquels vous faites des affaires avec les clients et fournisseurs, et définissent comment calculer et valider la TVA dans chaque marché. Des exemples de groupes comptabilisation marché TVA sont France et Union Européenne (UE).

Utilisez des codes faciles à retenir et qui décrivent le groupe comptabilisation marché, tels que UE, Non-UE ou France. Le code doit être unique. Vous pouvez créer autant de codes que vous le souhaitez, mais vous ne pouvez pas avoir le même code deux fois dans une table.

Pour configurer un groupe comptabilisation marché TVA, procédez comme suit :

1. Choisissez l'icône , entrez Groupe compta. marché TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Renseignez les champs selon vos besoins.

Paramétrez les groupes comptabilisation marché TVA par défaut en les liant à des groupes comptabilisation marché. Dynamics NAV affecte automatiquement le groupe comptabilisation marché TVA lorsque vous affectez le groupe comptabilisation marché à un client, un fournisseur ou un compte général.

Pour paramétrer des groupes comptabilisation produit TVA

Les groupes comptabilisation produit TVA représentent les articles et les ressources que vous achetez ou vendez et déterminent la manière de calculer et de valider la TVA en fonction du type d'article ou de ressource acheté ou vendu.
Il est recommandé d'utiliser des codes faciles à retenir et qui décrivent le taux, par exemple SANS TVA ou Zéro, TVA10 ou Réduite pour 10 % de TVA, et TVA25 ou Standard pour 25 %.

Pour configurer un groupe comptabilisation marché TVA, procédez comme suit :

1. Choisissez l'icône , entrez Groupes comptabilisation produit TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Renseignez les champs selon vos besoins.

Pour regrouper des groupes comptabilisation TVA dans les paramètres comptabilisation TVA

Dynamics NAV calcule les montants de TVA sur les ventes et les achats en fonction des paramètres comptabilisation TVA, qui sont des combinaisons de groupes comptabilisation marché et produit TVA. Pour chaque combinaison, vous pouvez spécifier le pourcentage de TVA, le mode calcul TVA et les comptes généraux pour la validation de la TVA pour les achats, les ventes, ainsi que les taxes déductibles. Vous pouvez également indiquer si la TVA doit être recalculée lorsqu'un escompte est appliqué ou reçu.

Définissez autant de combinaisons que nécessaire. Si vous voulez regrouper des combinaisons de paramètres comptabilisation TVA avec des attributs similaires, vous pouvez définir un Identifiant TVA pour chaque groupe et affecter l'identifiant aux membres du groupe.

Pour regrouper des paramètres comptabilisation TVA, procédez comme suit :

1. Choisissez l'icône , entrez Paramètres compta. TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Renseignez les champs selon vos besoins.

Pour affecter des groupes comptabilisation TVA par défaut à plusieurs entités

Si vous souhaitez appliquer les mêmes groupes comptabilisation TVA à plusieurs entités, vous pouvez configurer Dynamics NAV pour le faire par défaut. Plusieurs méthodes sont disponibles :

• Vous pouvez affecter des groupes comptabilisation marché aux groupes comptabilisation marché généraux ou aux modèles client ou fournisseur
• Vous pouvez affecter des groupes comptabilisation produit TVA aux groupes comptabilisation produit généraux

Le groupe comptabilisation marché ou produit TVA est affecté lorsque vous choisissez un groupe comptabilisation marché ou produit pour un client, un fournisseur, un article ou une ressource.

Pour affecter des groupes comptabilisation TVA à des comptes, clients, fournisseurs, articles et ressources individuels

Les sections suivantes décrivent comment affecter des groupes comptabilisation TVA à des entités individuelles.

Pour affecter des groupes comptabilisation TVA à des comptes généraux individuels

1. Sélectionnez l'icône , entrez Plan comptable, puis sélectionnez le lien connexe.
2. Ouvrez la fiche Compte général pour le compte.
3. Sous le raccourci Comptabilisation, dans le champ Type compta. TVA, choisissez Vente ou Achat.
4. Choisissez les groupes comptabilisation TVA à utiliser pour le compte vente ou achat.

Pour affecter des groupes comptabilisation marché TVA à des clients et des fournisseurs

1. Sélectionnez l'icône , entrez Client ou Fournisseur, puis sélectionnez le lien connexe.
2. Sur la fiche Client ou Fournisseur, développez le raccourci Facturation.
3. Choisissez le groupe comptabilisation marché TVA.

Pour affecter des groupes comptabilisation produit TVA à des articles et des ressources individuels

1. Sélectionnez l'icône , entrez Client ou Fournisseur, puis sélectionnez le lien connexe.
2. Exécutez l'une des opérations suivantes :

• Sur la fiche Article, développez le raccourci Prix et validation, puis sélectionnez Afficher plus pour afficher le champ Groupe compta. produit TVA.
• Sur la fiche Ressource, développez le raccourci Facturation.

3. Choisissez le groupe comptabilisation produit TVA.

Pour configurer des clauses pour expliquer l'utilisation de taux de TVA non standard

Vous définissez une clause TVA afin de décrire le type de TVA qui est appliquée. Les informations peuvent être requises par une réglementation gouvernementale. Après avoir configuré une clause TVA et l'avoir associée à un paramètre validation TVA, la clause TVA est affichée sur les documents vente imprimés qui utilisent le groupe de paramètres validation TVA.

Si nécessaire, vous pouvez également spécifier comment convertir les clauses TVA dans d'autres langues. Ensuite, lorsque vous créez et imprimez un document vente qui contient un identifiant TVA, le document comprend la clause TVA traduite. Le code langue spécifié sur la fiche client détermine la langue.

Vous pouvez modifier ou supprimer une clause TVA, et les modifications que vous apportez seront visibles dans un état généré. Toutefois, Dynamics NAV ne crée pas d'historique des modifications. Sur l'état, les désignations des clauses TVA sont imprimées et affichées pour toutes les lignes de l'état à côté du montant de la TVA et du montant de base de la TVA. Si aucune clause TVA n'a été définie pour les lignes du document vente, la totalité de la section est omise lors de l'impression de l'état.

Pour configurer des clauses TVA

1. Choisissez l'icône , entrez Clauses TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Sur la page Clauses TVA, créez une ligne.
3. Dans le champ Code, entrez un identificateur pour la clause. Vous utilisez ce code pour affecter la clause à des groupes comptabilisation TVA.
4. Dans le champ Description, saisissez le texte que vous souhaitez afficher sur les documents pouvant inclure la TVA. Dans le champ Description 2, entrez du texte supplémentaire, si nécessaire. Le texte s'affiche sur de nouvelles lignes.
5. Facultatif : pour affecter immédiatement la clause TVA à un paramètre comptabilisation TVA, sélectionnez Paramètres, puis sélectionnez la clause. Si vous souhaitez attendre, vous pouvez affecter la clause ultérieurement dans la page Paramètres comptabilisation TVA.
6. Facultatif : pour spécifier comment traduire la clause TVA, sélectionnez l'action Traductions.

Pour affecter une clause TVA à un paramètre comptabilisation TVA

1. Choisissez l'icône , entrez Paramètres compta. TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Dans la colonne Clause TVA, choisissez la clause à utiliser pour chaque paramètre comptabilisation TVA auquel elle s'applique.

Pour spécifier des traductions pour les clauses TVA

1. Choisissez l'icône , entrez Clauses TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Sélectionnez l'option Traductions.
3. Dans le champ Code langue, sélectionnez la langue de traduction.
4. Dans les champs Description et Description 2, saisissez les traductions des descriptions. Ce texte s'affiche dans les documents état de TVA traduits.

Pour créer un paramètre comptabilisation TVA pour traiter la TVA à l'importation

Utilisez la fonction TVA à l'importation pour valider un document dont le montant est en TVA. Elle est utile lorsque vous recevez une facture des autorités fiscales pour la TVA sur les biens importés.

Pour configurer des codes pour la TVA à l'importation, procédez comme suit :

1. Choisissez l'icône , entrez Groupes comptabilisation produit TVA, puis choisissez le lien associé.
2. Sur la page Groupes compta. produit TVA, configurez un groupe comptabilisation produit TVA pour la TVA à l'importation.
3. Choisissez l'icône , entrez Paramètres compta. TVA, puis choisissez le lien associé.
4. Sur la page Paramètres compta. TVA, créez une ligne ou utilisez l'un des groupes comptabilisation marché TVA existants en combinaison avec le nouveau groupe comptabilisation produit TVA créé pour la TVA à l'importation.
5. Dans le champ Mode calcul TVA, sélectionnez Exclusivement TVA.
6. Dans le champ Compte TVA achat, indiquez le compte général à utiliser pour valider la TVA à l'importation. Tous les autres comptes sont facultatifs.

Pour vérifier les numéros d'identification TVA

Il est important que les numéros d'identification TVA des clients, fournisseurs et contacts soient valides. Par exemple, les sociétés modifient parfois leur statut d'assujettissement à la TVA, et dans certains pays, les autorités fiscales peuvent vous demander de fournir des états, tels que l'état Liste des ventes UE, qui répertorient les numéros d'identification TVA à utiliser lorsque vous faites des affaires.

La Commission européenne fournit le service VIES de validation des numéros TVA sur son site Web, qui est public et gratuit. Dynamics NAV vous permet de supprimer cette étape et d'utiliser le service VIES pour valider et suivre les numéros de TVA des clients, fournisseurs et contacts directement à partir des fiches client, fournisseur et contact. Le service de Dynamics NAV s'appelle Services validation N° id. intracomm. Union européenne. Il est disponible sur la page Connexions au service, et vous pouvez commencer à l'utiliser immédiatement. La connexion au service est gratuite, et l'inscription n'est pas obligatoire.

Notes

Pour activer les Services validation N° id. intracomm. Union européenne, vous devez disposer des autorisations de l'administrateur.

Lorsque vous utilisez la connexion à notre service, nous enregistrons un historique des numéros de TVA et des vérifications pour chaque client, fournisseur ou contact dans le Journal identif. intracomm pour faciliter le suivi. Le journal est spécifique à chaque client. Par exemple, le journal est utile pour prouver que vous avez vérifié que le numéro de TVA actuel est correct. Lorsque vous vérifiez un numéro de TVA, la colonne Identificateur de demande du journal indique que vous avez effectué des actions.

Vous pouvez afficher le journal d'identification TVA sur les fiches client, fournisseur ou contact, sous le raccourci Facturation, en cliquant sur le bouton de recherche dans le champ N° identif. intracomm.

Notre service peut aussi vous faire gagner du temps lorsque vous créez un client ou un fournisseur. Si vous connaissez le numéro TVA du client, vous pouvez le saisir dans le champ N° identif. intracomm. des fiches client ou fournisseur, et nous complèterons le nom du client pour vous. Certains pays fournissent également les adresses de société dans un format structuré. Dans ces pays, nous compléterons aussi l'adresse.

Notes

Voici quelques points à noter concernant le service VIES de validation de numéros de TVA :

• Le service utilise le protocole http, ce qui signifie que les données transférées via le service ne sont pas cryptées.
• Vous pouvez rencontrer des temps d'arrêt pour ce service dont Microsoft n'est pas responsable. Le service fait partie d'un vaste réseau de l'UE de registres de TVA nationaux.

Utilisation d'une TVA déductible pour le commerce entre pays/régions de l'UE

Certaines sociétés doivent utiliser une TVA déductible dans leurs échanges avec d'autres sociétés. Par exemple, cette règle s'applique aux achats effectués dans des pays/régions de l'Union européenne et les ventes aux pays/régions de l'Union européenne.

Notes

Cette règle s'applique aux échanges avec des sociétés enregistrées comme assujetties à la TVA dans un autre pays/régions de l'UE. Si vous commercez directement avec des clients dans d'autres pays/régions de l'UE, nous vous recommandons de prendre contact avec votre administration fiscale afin d'obtenir des informations sur les règles applicables en matière de TVA.

Conseil

Vous pouvez vérifier qu'une société est enregistrée comme assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE en utilisant le service de validation des numéros d'identification de TVA de l'UE. Le service est disponible gratuitement dans Dynamics NAV. Pour plus d'informations, voir la section Vérifier les numéros d'identification TVA dans cette rubrique.

Ventes dans des pays/régions de l'UE

La TVA n'est pas calculée sur les ventes à des sociétés assujetties à la TVA situées dans d'autres pays/régions de l'UE. Vous devez déclarer la valeur de ces ventes séparément dans votre déclaration de TVA.

Pour calculer correctement la TVA sur les ventes effectuées dans des pays/régions de l'UE, vous devez procéder comme suit :

• Configurez une ligne pour les ventes contenant les mêmes informations que pour les achats. Si vous avez déjà configuré des lignes sur la page Paramètres compta. TVA pour les achats effectués dans des pays/régions de l'UE, vous pouvez également utiliser ces lignes pour les ventes.
• Affectez des groupes comptabilisation marché TVA dans le champ Groupe compta. marché TVA sur le raccourci Facturation de la fiche de chaque client de l'UE. Vous devez également saisir le numéro d'identification de la TVA client dans le champ N° identif. intracomm. sur le raccourci International.

Lorsque vous validez une vente à un client situé dans un autre pays/une autre région de l'UE, le montant de TVA est calculé et une écriture TVA est créée à l'aide des informations sur la TVA déductible et la base TVA (montant utilisé pour calculer la TVA). Aucune écriture n'est validée dans les comptes TVA de la comptabilité.

Comprendre l'arrondi TVA pour les documents

Les montants figurant dans les documents qui n'ont pas encore été validés sont arrondis et affichés de façon à correspondre à l'arrondi final des montants réellement validés. La TVA est calculée pour un document terminé, ce qui signifie que la TVA calculée est basée sur la somme de toutes les lignes ayant le même identifiant TVA dans le document.

Familiarisation avec la conversion du taux de TVA

L'outil de modification du taux de TVA effectue des conversions de taux de TVA pour les données principales, les feuilles et les commandes de différentes manières. Les données principales et les feuilles sélectionnées seront mises à jour par le groupe de comptabilisation du produit général ou le groupe de comptabilisation du produit TVA. Si une commande a été expédiée entièrement ou partiellement, les articles livrés conserveront le groupe de comptabilisation du produit général ou le groupe de comptabilisation du produit TVA actuel. Une nouvelle ligne de commande sera créée pour les articles non livrés et mis à jour pour uniformiser les groupes actuels et nouveaux de comptabilisation du produit général ou du produit TVA. En outre, les affectations de frais annexes, les réservations, ainsi que les informations sur la traçabilité seront mis à jour en conséquence.

Cependant, quelques éléments ne sont pas convertis par l'outil :

• Commandes vente ou achat et factures pour lesquelles les expéditions ont été validées. Ces documents sont validés à l'aide du taux de TVA actuel.
• Documents contenant des factures d'acompte validées. Par exemple, vous avez effectué ou reçu des acomptes sur les factures qui n'ont pas été réalisées avant d'utiliser l'outil de modification du taux de TVA. Dans ce cas, il existe une différence entre la TVA qui est due et la TVA qui a été payée dans les acomptes lorsque la facture est terminée. L'outil de modification du taux de TVA ignorera ces documents et vous devrez les mettre à jour manuellement.
• Livraisons directes ou commandes spéciales.
• Commandes vente ou achat avec l'intégration en entrepôt si elles sont livrées ou réceptionnées partiellement.
• Contrats de service.

Pour préparer les conversions de modification du taux de TVA

Avant de configurer l'outil de modification du taux de TVA, vous devez vous préparer comme suit :

• Si des transactions utilisent plusieurs taux, vous devez les répartir par groupes soit en créant des comptes généraux pour chaque taux, soit en utilisant des filtres de données pour regrouper les transactions en fonction du taux.
• Si vous créez des comptes généraux, vous devez créer des groupes de comptabilisation généraux.
• Pour réduire le nombre de documents à convertir, validez autant de documents que possible et réduisez le nombre de documents non validés au maximum.
• Sauvegardez les données.

Pour configurer l'outil de modification du taux de TVA

1. Sélectionnez l'icône , saisissez Paramètres modification taux TVA, puis sélectionnez le lien connexe.
2. Sur les raccourcis Données principales, Feuilles et Documents, sélectionnez la valeur d'un groupe de comptabilisation dans la liste des options pour les champs requis.

Pour paramétrer une conversion du groupe de comptabilisation du produit

1. Sélectionnez l'icône , saisissez Paramètres modification taux TVA, puis sélectionnez le lien connexe.
2. Dans la page Paramètres modification taux TVA, sous l'onglet Accueil, dans le groupe Processus, choisissez Conv. groupe compta. produit TVA ou Conv. groupe compta. produit général.
3. Dans le champ Code début, saisissez le groupe de comptabilisation actuel.
4. Dans le champ Code fin, saisissez le nouveau groupe de comptabilisation.

Pour exécuter la conversion de modification du taux de TVA

Vous utilisez l'outil de modification de la TVA pour gérer les variations du taux standard de TVA. Vous exécutez les conversions TVA et groupe comptabilisation TVA pour modifier les taux de TVA et garantir l'exactitude des états de TVA. En fonction de le paramétrage, les modifications suivantes sont apportées :

• Les groupes de comptabilisation TVA et générale sont convertis.
• Les modifications sont implémentées dans les comptes généraux, les clients, les fournisseurs, les documents ouverts, les lignes de feuille, etc.

Important

Avant d'effectuer la conversion de modification du taux de TVA, vous pouvez tester la conversion. Pour ce faire, suivez la procédure ci-dessous, mais veillez à désactiver les cases à cocher Effectuer la conversion et Outil de modification du taux de TVA terminé. Lors de la conversion test, le champ Converti de la table Écriture journal modification taux TVA est supprimé et le champ Date conversion de la table Écriture journal modification taux TVA est vide. Une fois la conversion terminée, choisissez Écritures journal modification pour taux de TVA pour afficher les résultats de la conversion test. Vérifiez chaque écriture avant d'exécuter la conversion. Vérifiez en particulier les transactions qui utilisent un ancien taux de TVA.

1. Sélectionnez l'icône , saisissez Modification taux TVA, puis sélectionnez le lien Paramètres modification taux TVA.
2. Vérifiez que vous avez déjà configuré une conversion de groupe comptabilisation produit TVA ou une conversion de groupe comptabilisation produit général.
3. Activez la case à cocher Effectuer la conversion.

Important

>  Désactivez la case à cocher **Outil de modification du taux de TVA terminé**. La case est cochée automatiquement lorsque la conversion de modification du taux de TVA est terminée.  

4. Sélectionnez l'action Convertir.
5. Une fois la conversion terminée, sous l'onglet Accueil, dans le groupe Processus, choisissez Écritures journal modification pour taux de TVA pour afficher les résultats de la conversion.

Important

Après la conversion, le champ Converti de la table Écriture journal modification taux TVA est activé et le champ Date conversion de la table Écriture journal modification taux TVA affiche la date de conversion.

Voir aussi

Configuration de la TVA sur encaissement
Procédure : Déclarer la TVA à l’administration fiscale
Procédure : utiliser la TVA sur les ventes et les achats