Configuration requise pour la déclaration d’échanges de biens dans la version française

Dans cet article, nous décrivons comment configurer votre Business Central pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) en France.

Les champs suivants sont requis pour la déclaration d’échanges de biens :

• CISD dans la table Informations société.
• N° SIRET dans la table Informations société.
• N° identif. intracomm. dans la table Informations société.
• Nom dans la table Informations société.
• Date de la période statistique dans la table Ligne feuille intracomm.
• Régime dans la table Ligne feuille intracomm.
• La Quantité dans la table Ligne feuille intracomm doit être supérieure à 0.
• La Valeur statistique dans la table Ligne feuille intracomm doit être supérieure à 0.

Notes

L’état Exporter DEB DTI exporte les expéditions et les réceptions dans un lot. Si vous souhaitez déclarer uniquement les expéditions ou les réceptions, vous devez définir un filtre pour supprimer les lignes qui ne sont pas nécessaires dans la table Feuille intracomm.

Configuration requise en matière d’état communautaire pour DEB

Pour la France, la gestion des états communautaires implique de séparer les données déclaratives pour le reporting statistique et pour le reporting fiscal (état récapitulatif de la TVA). Il est nécessaire que l’état communautaire exporte les fichiers séparément en fonction du niveau d’obligation configuré.

1. Pour exporter les lignes de l’état communautaire correctement, sélectionnez l’icône , saisissez Feuilles intracommunautaires, puis sélectionnez l’action Suggérer des lignes. De nouvelles lignes feuille communautaire sont créées pour la période sélectionnée.

2. Dans les lignes feuille, renseignez les champs nécessaires, puis sélectionnez l’action Exporter DEB DTI+.

   L’action Exporter DEB DTI est exécutée. Vous devez préciser le niveau d’obligation à déclarer. Le champ Filtre régime sur la page de la demande a une valeur prédéfinie qui dépend du niveau d’obligation précisé. La valeur de ce champ est un filtre qui s’applique au champ Régime des lignes feuille intracommunautaire.

Lorsque l’état est exécuté, seules les lignes feuille intracommunautaire dont la valeur du champ Régime correspond au champ Filtre régime sont traitées. Le champ Filtre régime est modifiable, vous pouvez donc modifier sa valeur en fonction de vos besoins. Le tableau suivant décrit les valeurs actuellement prises en charge :

Niveau	Filtrer
Niveau d’obligation 1	11 | 19 | 21 | 29
Niveau d’obligation 2	"" (filtre vide pour que toutes les lignes feuille intracommunautaire soient traitées)
Niveau d’obligation 3	""
Niveau d’obligation 4	<>29&<>11&<>19 (les lignes avec le régime 29, 11, 19 ne sont pas traitées)
Niveau d’obligation 5	<>11&<>19

Valider les lignes intracommunautaires

Exécutez l’état Liste de contrôle de la déclaration d’échanges de biens avancée pour vérifier les lignes feuille intracommunautaire avant leur exportation au format XML. La vérification est exécutée dans l’état Exporter DEB DTI.

Pour activer la vérification

1. Sélectionnez l’icône , saisissez Configuration intracomm., puis choisissez le lien approprié.
2. Sélectionnez le champ Utiliser la liste de contrôle avancée.
3. Sélectionnez l’action Paramètres liste de contrôle de la déclaration d’échanges de biens avancée.
4. Ajoutez les lignes nécessaires en définissant le champ Type d’objet sur État et le champ ID objet sur 10821. Puis définissez le champ N° champ sur un champ qui doit être vérifié pour une valeur non vide. Remplissez le champ Expression de filtre si nécessaire.

Voir aussi

Fonctionnalité locale, France

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