Calcul de la taxe de vente harmonisée canadienne

Cette fonctionnalité permet à votre organisation de se conformer aux règles de la taxe de vente harmonisée (HST) canadienne. La taxe HST aide les entités du secteur public à se conformer aux politiques fiscales canadiennes. Elle est utilisée par certaines provinces canadiennes et combine la taxe sur les produits et services et la taxe de vente provinciale. Des parties de la taxe HST peuvent être récupérées par les entités du secteur public si la taxe a été payée aux vendeurs, en fonction de l’intention de l’achat. L’intention est désignée par les valeurs de dimension financière et le compte principal sur une ligne de transaction d’un document d’achat (par exemple, une demande d’achat, une commande fournisseur ou une facture fournisseur). Remarque : cette fonctionnalité ne s’applique pas au journal des factures de la compabilité fournisseur.

Activation de la fonctionnalité HST

1. Allez dans Comptabilité > Paramétrage de la comptabilité > Paramètres de comptabilité > Groupe de taxe.
2. Définissez Appliquer les règles de la taxe de vente harmonisée en vigueur au Canada sur Oui pour activer la fonctionnalité.

Définir les dimensions des règles HST

1. Allez dans Taxe > Taxes indirectes > Taxe, puis cliquez sur Dimensions de taxe de vente harmonisée.
2. Dans la page Dimensions de taxe de vente harmonisée, sélectionnez et hiérarchisez les dimensions financières (ainsi que le compte principal, le cas échéant) que vous souhaitez utiliser pour la taxe HST. Les dimensions financières des structures de compte sont associées au plan comptable. La priorité des dimensions aide à définir quelle taxe est appliquée s’il y a plusieurs possibilités.

Note

Seules les dimensions financières utilisées dans l’entité juridique actuelle sont disponibles.

Configurer les règles HST

Après avoir défini les dimensions de la taxe HST, vous définissez les règles de dimension comptable qui s’appliquent. Les règles HST affectent des codes de taxe en fonction des répartitions de compte d’une ligne de document. En effet, différents codes de taxe peuvent être appliqués, en fonction de l’objectif de l’achat.

1. Allez dans Taxe > Taxes indirectes > Taxe, puis cliquez sur Règles de la taxe de vente harmonisée.
2. Dans la page Règles de la taxe de vente harmonisée, les dimensions que vous avez sélectionnées pour la taxe HST s’affichent par ordre de priorité de gauche à droite. Les colonnes restantes concernent les codes de taxe associés à cette combinaison de dimensions.
3. Dans le volet Actions, cliquez sur Nouveau pour créer un enregistrement.
4. Définissez les valeurs de dimension.

Notes :

• Deux lignes ne peuvent pas avoir des paramètres identiques.
• Vous pouvez supprimer ou modifier des règles existantes.
• Vous pouvez choisir de laisser un segment vide. Il fonctionnera comme un « caractère générique ». Une ligne totalement vide s’applique à toutes les combinaisons de comptes pour lesquelles une règle plus spécifique n’est pas appliquée. Vous pouvez ajouter une ligne avec toutes les dimensions financières vides si des codes de taxe doivent s’appliquer lorsqu’aucune règle ne correspond.

5. Sélectionnez jusqu’à cinq codes de taxe pouvant être appliqués aux dimensions sélectionnées pour la taxe HST. Remarque : pour être appliqués, les codes de taxe définis ici doivent être présents dans la règle HST et dans les deux champs Groupe de taxe et Groupe de taxe d’article sélectionnés sur les lignes du document de transaction.
6. Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer les modifications.

Notes :

• Après avoir défini les règles de la taxe HST, vous ne pouvez pas modifier les dimensions préexistantes de la taxe HST. Pour apporter des modifications, vous devez d’abord supprimer l’ensemble des règles et codes de taxe dans le formulaire Règles de la taxe de vente harmonisée.
• Plusieurs codes de taxe peuvent s’appliquer à une règle.
• Une seule règle s’applique à une répartition de compte.
• Plusieurs règles peuvent s’appliquer à une ligne d’un document de transaction comportant plusieurs répartitions.

Mode d’application des règles

L’ordre dans lequel les règles sont appliquées est relativement complexe. Le graphique suivant illustre le principe :

Les codes de taxe sélectionnés pour la ligne de dimension sont les suivants si la transaction utilise un groupe de taxe et un groupe de taxe d’article avec tous les codes de taxe inclus.

Dimensions financières	Codes taxe
Fonds 101, n’importe quelle division à l’exception des divisions 111 et 121	Taxe1
Fonds 101, Division 111	Taxe1, Taxe2, Taxe3
Fonds 101, Division 121	Taxe2, Taxe3
Fonds 303, n’importe quelle division à l’exception de la division 141	Taxe1, Taxe2, Taxe3
Fonds 303, Division 141	Taxe1