À propos de la déclaration d'échanges de biens

Article
08/03/2018

Mise à jour : June 10, 2011

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

La génération d'états de déclaration d'échanges de biens est le système utilisé pour enregistrer des informations et générer des statistiques sur la déclaration obligatoire des mouvements de biens à destination ou à partir d'autres états membres de l'Union Européenne (EU). La génération d'états de déclaration d'échanges de biens est requise chaque fois qu'une transaction franchit la frontière d'un autre pays de l'Union Européenne.

Étapes générales du processus de déclaration d'échanges de biens

Les étapes suivantes illustrent le flux global d'informations utilisé pour la génération d'états de déclaration d'échanges de biens.

Entrez une transaction qui franchit la frontière d'un autre pays de l'Union Européenne. Lorsque vous créez des commandes client, factures financières, commandes fournisseur ou factures de projet, les lignes de transaction sont transférées dans l'écran Déclaration d'échanges de biens. Les informations ne sont transférées que si le champ Type de pays/région de l'écran Fournisseurs ou Clients pour l'expéditeur ou le destinataire des marchandises est UE. Le champ Code transaction de l'écran Déclaration d'échanges de biens est défini sur la valeur par défaut spécifiée dans l'écran Paramètres de commerce extérieur. Vous pouvez modifier la valeur par défaut et renseigner les autres champs de la déclaration d'échanges de biens manuellement avant la validation de la facture ou de l'accusé de réception de marchandises. Lorsqu'une ligne de document est créée, les entrées par défaut des champs associés à la déclaration d'échanges de biens sont extraites de l'en-tête de document. Vous pouvez modifier les informations des lignes avant de valider le document et de transférer les transactions vers l'écran Déclaration d'échanges de biens.
Générez des transactions de déclaration d'échanges de biens à l'aide de l'écran Déclaration d'échanges de biens. Les informations de l'écran Déclaration d'échanges de biens sont détectées et transférées à partir des journaux des bons de livraison client, des journaux des accusés de réception de marchandises fournisseur et des journaux des factures des modules Ventes, Approvisionnements et Gestion de projets et comptabilité.

Paramétrage

Les étapes suivantes illustrent le processus de paramétrage de la déclaration d'échanges de biens.

Sélectionnez les données de base de la déclaration d'échanges de biens. Ces données sont disponibles dans les écrans Configuration de l'adresse, Codes marchandise, Codes transaction, Mode de transport, Port et Régime DEB. Outre ces informations, vous pouvez également inclure des informations sur le poids, l'origine, des unités supplémentaires et des frais sur le montant net.
Paramétrez les valeurs par défaut des transactions de déclaration d'échanges de biens dans l'écran Paramètres de commerce extérieur.

Conditions préalables au transfert de transactions vers l'écran Déclaration d'échanges de biens

Le tableau suivant indique les exigences à respecter avant la génération des transactions de déclaration d'échanges de biens.

Écran	Conditions préalables
Paramètres de commerce extérieur (Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Commerce extérieur > Paramètres de commerce extérieur.)	Cliquez sur Propriétés de pays/régions. Dans le champ Type de pays/région, vérifiez que le pays/la région sélectionné(e) a la valeur UE. Cliquez sur Déclaration d'échanges de biens. Dans l'organisateur Général, dans le champ Code transaction, sélectionnez le code transaction des commandes client et fournisseur. Cliquez sur Compresser, puis sélectionnez les critères qui doivent être identiques pour la compression des lignes de commande des déclarations d'échanges de biens. Cliquez sur les organisateurs Transfert et Vérifier le paramétrage, puis sélectionnez d'autres critères spécifiques pour transférer les transactions des déclarations d'échanges de biens. Cliquez sur Souches de numéros, puis spécifiez les souches de numéros des documents de commerce extérieur. > [!Note] > Le pays/la région vers lequel/laquelle vous envoyez des marchandises ou duquel/de laquelle vous recevez les marchandises doit appartenir à l'UE.
Configuration de l'adresse (Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Adresses > Configuration de l'adresse.)	Cliquez sur Pays/région. Spécifiez les valeurs de champs Pays/région et ISO pour les pays/régions concernés.
Entités juridiques (Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Organisation > Entités juridiques.)	Cliquez sur l'organisateur Commerce extérieur et logistique. Dans le champ Exportation de numéro identifiant TVA, sélectionnez le numéro identifiant TVA pour les exportations (répartitions). Dans le champ Exportation d'extension de numéro d'agence, spécifiez le numéro d'agence utilisé en association avec la valeur du champ Exportation de numéro identifiant TVA. Dans le champ Importation de numéro identifiant TVA, sélectionnez le numéro identifiant TVA pour les importations (arrivées). Dans le champ Importation d'extension de numéro d'agence, spécifiez le numéro d'agence utilisé en association avec la valeur du champ Importation de numéro identifiant TVA. Dans le champ Code déclaration d'échanges de biens, entrez le code déclaration d'échanges de biens pour les pays/régions concernés.
Détails des produits lancés (Cliquez sur Gestion d'informations sur les produits > Courant > Produits lancés. Sélectionnez un enregistrement. Dans le volet Actions, cliquez sur Modifier.)	Cliquez sur l'organisateur Commerce extérieur. Sélectionnez Marchandise. Spécifiez les autres valeurs de champs appropriées. Cliquez sur l'organisateur Gérer le stock. Entrez une valeur dans le champ Poids net.
Clients (Cliquez sur Comptabilité client > Courant > Clients > Tous les clients. Sélectionnez un compte client. Dans le volet Actions, cliquez sur Modifier.)	Cliquez sur l'organisateur Adresses. Cliquez sur Edition. Sélectionnez un Pays/région.
Fournisseurs (Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Courant > Fournisseurs > Tous les fournisseurs. Permet de sélectionner un compte fournisseur. Dans le volet Actions, cliquez sur Modifier.)	Cliquez sur l'organisateur Adresses. Cliquez sur Edition. Sélectionnez un Pays/région.

Génération des transactions de déclaration d'échanges de biens

Les étapes suivantes illustrent le processus de génération des informations de la déclaration d'échanges de biens à des fins de déclaration.

Cliquez sur Administration d'organisation > Périodique > Commerce extérieur > Déclaration d'échanges de biens.
Cliquez sur le bouton Transférer XX, où XX est le code ISO (Organisation internationale de normalisation) du pays/de la région, tel que spécifié dans l'écran Configuration de l'adresse.
Vérifiez les types de transactions à inclure, puis cliquez sur OK.