(CHE) Numéros d'identification de la société pour l'exonération fiscale
Mise à jour : April 23, 2014
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2
En Suisse, une entité juridique doit utiliser le numéro d'identification de la société (UID) à la place des six chiffres du numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit le numéro Mehrwertsteuer (MWST). Vous pouvez utiliser l'UID pour imprimer des factures et pour les déclarations fiscales. Pour valider le format UID pour une entité juridique, dans Microsoft Dynamics AX, vous devez d'abord paramétrer le format UID comme type d'enregistrement de taxe, puis affecter l'UID comme type législatif pour gérer les numéros d'enregistrement de taxe pour les entités juridiques dans chaque pays. Vous pouvez ensuite spécifier l'UID lorsque vous créez des adresses pour les entités juridiques du client ou du fournisseur, et spécifier des informations d'enregistrement de taxe.
Où puis-je spécifier le format UID dans Microsoft Dynamics AX et quel est le format alphanumérique que je dois utiliser pour l'UID ?
Vous pouvez utiliser le champ Format dans l'écran Types d'enregistrements de taxe pour spécifier le format UID pour votre entité juridique. Pour plus d'informations, voir Définition d'un type d'enregistrement de taxe.
Vous pouvez spécifier le format alphanumérique de l'UID à l'aide du code d'identification du pays, suivi d'un trait d'union, et d'un numéro à neuf chiffres composé de trois ensembles à trois chiffres séparés par des virgules. Le dernier numéro représente le chiffre de contrôle de l'UID. Le numéro d'UID peut également être suivi par un code indiquant le type de l'entreprise. Un exemple de format UID est CHE-123.456.789 HR, où HR est le type d'activité affecté à l'entité juridique.
Comment puis-je définir l'UID comme type législatif pour mon entité juridique ?
Pour définir l'UID comme type législatif pour votre entité juridique, vous pouvez procéder comme suit :
Dans l'écran Legislative tax registration types, dans le champ Legislative type, sélectionnez UID.
Dans le champ Type d'enregistrement, indiquez le type d'enregistrement de taxe pour l'entité juridique.
Comment puis-je ajouter un type d'enregistrement de taxe pour un client ou un fournisseur ?
Pour ajouter un type d'enregistrement de taxe pour un client ou un fournisseur, vous pouvez procéder comme suit :
Cliquez sur Comptabilité client > Courant > Clients > Tous les clients.
- ou -
Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Courant > Fournisseurs > Tous les fournisseurs.
Créez ou sélectionnez un client ou un fournisseur. Pour plus d'informations, voir Clients (écran) ou Fournisseurs (écran).
Dans le Volet Actions, dans l'organisateur Client, cliquez sur Enregistrement > Taxes.
- ou -
Dans le Volet Actions, dans l'organisateur Fournisseur, cliquez sur Enregistrement > Taxes.
Dans l'écran Gérer les adresses, créez un enregistrement pour le client ou le fournisseur.
Dans l'organisateur Immatriculation fiscale, cliquez sur Ajouter pour créer un enregistrement.
Dans le champ Type d'enregistrement, entrez le type d'enregistrement de taxe pour le client ou le fournisseur.
Comment puis-je définir le paramètre qui valide l'UID d'une entité juridique ?
Pour définir le paramètre qui valide le format d'UID, vous pouvez procéder comme suit :
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Paramètres de pays/région.
Créez un enregistrement pour l'entité juridique. Pour plus d'informations, voir Paramètres de pays/région (écran).
Activez la case à cocher Vérifier le numéro identifiant TVA pour valider le numéro identifiant TVA en fonction du format d'UID pour un client ou un fournisseur.
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