(NLD) Création, envoi et importation de la déclaration de taxe ICP par voie électronique
Mise à jour : April 19, 2011
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
L'écran Déclaration ICP électronique permet de créer et de soumettre un paiement de déclaration de taxe électronique, puis d'envoyer le fichier XML à l'administration fiscale néerlandaise sur une base mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle. Vous pouvez également utiliser cet écran pour importer des fichiers XML contenant des informations de l'administration fiscale néerlandaise.
Cliquez sur Comptabilité > Périodique > Paiements de la taxe > Pays-Bas > Déclaration ICP électronique.
Cliquez sur Nouveau pour ouvrir l'écran Créer des déclarations ICP électroniques.
Dans le champ Type de déclaration, sélectionnez le type de déclaration parmi les options suivantes :
Non sélectionné
Mensuel
Bimensuel
Trimestriel
Notes
Les dates de début et de fin de la période de règlement sont affichées dans les champs Du et Au en fonction du type de déclaration sélectionné dans le champ Type de déclaration. Vous pouvez modifier la date de début de la période de règlement dans le champ Du. La date de fin est mise à jour dans le champ Au.
Cliquez sur OK.
Dans l'écran Déclaration ICP électronique, cliquez sur Génération d'états pour envoyer le paiement de déclaration fiscale.
Activez la case à cocher Envoyer par voie électronique pour envoyer la déclaration de taxe par voie électronique.
Entrez le chemin d'accès vers lequel enregistrer le fichier XML, puis entrez les nom d'utilisateur, mot de passe et code PIN communiqués par l'administration fiscale.
Cliquez sur Importer XML pour importer les informations communiquées par l'administration fiscale néerlandaise.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.