Définition des périodes de règlement de la taxe
Mise à jour : November 11, 2010
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
Pour paramétrer des périodes de règlement de la taxe, créez la période de règlement de la taxe, paramétrez la longueur de la période et créez des périodes de règlement individuelles.
Création de la période de règlement de la taxe
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Périodes de règlement de la taxe.
Au besoin, cliquez sur Nouveau pour créer une ligne pour la période de règlement de la taxe.
Dans le champ Période de règlement, entrez un code unique pour la période de règlement.
Dans le champ Description, entrez un nom ou une description de la période de règlement.
Dans le champ Administration, sélectionnez l'administration fiscale qui reçoit les états et paiements relatifs à la période de règlement.
Dans le champ Conditions de paiement, sélectionnez les conditions de paiement correspondant aux exigences de l'administration fiscale pour la période de règlement.
Exemple
Votre organisation règle les taxes tous les trimestres et le règlement auprès des administrations fiscales doit intervenir 14 jours après la fin du trimestre. Les périodes et délais de règlement de la taxe sont les suivants :
Période de règlement
Délai pour la génération d'états
1er janvier - 31 mars
14 avril
1er avril - 30 juin
14 juillet
1er juillet - 30 septembre
14 octobre
1er octobre - 31 décembre
14 janvier, l'année suivante
Vous devez régler les taxes le 14 avril. Vous sélectionnez une valeur dans le champ Conditions de paiement équivalente à « 14 jours net ». Le 10 avril, vous exécutez la tâche Paiements de la taxe. La date d'échéance pour le règlement des taxes est donc le 14 avril.
Pour calculer la taxe du premier trimestre, vous devez définir le champ Date de transaction de l'écran Déclaration de taxe sur le dernier jour de la période de règlement (31 mars).
Paramétrage de la longueur de la période
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Périodes de règlement de la taxe.
Cliquez sur l'onglet Général.
Dans la liste Intervalle de périodes, sélectionnez la longueur de l'intervalle.
Dans le champ Nombre d'unités, indiquez le nombre d'unités de l'intervalle constituant la période de règlement de la taxe.
Création de périodes de règlement individuelles
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Périodes de règlement de la taxe.
Cliquez sur l'onglet Périodes.
Dans le champ Du, entrez le premier jour de la première période de règlement de la taxe.
Dans le champ Au, entrez le dernier jour de la première période.
Cliquez sur Ajouter pour créer des périodes supplémentaires. Les champs de date sont automatiquement renseignés en fonction de la longueur de la période définie.
Exemple
En 2011, votre organisation règle ses taxes tous les trimestres. Vous créez la première période en entrant 1er janvier 2011 dans le champ Du et 31 mars 2011 dans le champ Au. Pour créer les autres trimestres de l'année, cliquez trois fois sur Ajouter.
Voir aussi
Conditions de paiement (écran)