Périodes de règlement de la taxe (écran)

Mise à jour : February 25, 2011

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Périodes de règlement de la taxe.

Cet écran permet de créer et de gérer les périodes de règlement de la taxe que votre entité juridique utilise lors de la déclaration de la taxe. En outre, il permet d'afficher les transactions de taxe de chaque période de règlement et de chaque période d'une période de règlement.

Les transactions validées sont désignées par la période de règlement pendant laquelle les taxes liées à la transaction doivent être déclarées. Sélectionnez des périodes de règlement de la taxe pour les codes taxe. Ces codes sont ajoutés aux groupes de taxe et aux groupes de taxe d'article sélectionnés pour les transactions.

Tâche qui utilise cet écran

Définition des périodes de règlement de la taxe

Navigation dans l'écran

Les tableaux suivants décrivent les contrôles de cet écran.

Onglets

Onglet	Description
Général	Permet de définir le code administration fiscale, les conditions de paiement et la durée des périodes inclus dans la période de règlement de la taxe.
Périodes	Permet d'ajouter ou de supprimer des périodes de la période de règlement de la taxe. Vous pouvez créer toutes les périodes manuellement ou créer la première période manuellement, puis cliquer sur Nouvelle période pour créer les périodes suivantes. Si votre entité juridique effectue des prévisions de flux de trésorerie estimant les paiements de la taxe, créez plusieurs périodes dans le futur. Notes Vous ne pouvez pas modifier une période pour laquelle une transaction de paiement de la taxe est validée. De même, les transactions de taxe ne peuvent pas être supprimées de la période dans laquelle elles ont été validées. Pour corriger les erreurs, vous devez créer une transaction de contrepartie identique à la transaction originale, mais avec le signe mathématique opposé.

Boutons

Bouton	Description
Paiements de la taxe	Permet d'ouvrir l'écran Paiements de la taxe, dans lequel vous pouvez afficher la taxe payée à l'administration fiscale pour la période de règlement de la taxe sélectionnée.
Règlements de taxe de l'intervalle	Permet d'ouvrir l'écran Paiements de la taxe, dans lequel vous pouvez afficher la taxe payée à l'administration fiscale pour la période sélectionnée de la période de règlement de la taxe.
Taxe validée	Permet d'ouvrir l'écran Taxe validée, dans lequel vous pouvez afficher les transactions de taxe validées désignées par la période de règlement sélectionnée.
Taxe par intervalle	Permet d'ouvrir l'écran Taxe validée, dans lequel vous pouvez afficher les transactions de taxe validées au cours de la période de règlement de la taxe sélectionnée.
Nouvelle période	Permet de créer des périodes successives une fois que vous avez créé la première période de règlement sélectionnée à l'aide de l'organisateur Périodes. Si votre entité juridique effectue des prévisions de flux de trésorerie estimant les paiements de la taxe, créez plusieurs périodes dans le futur.
Statut du registre des taxes	Permet d'afficher ou de modifier le registre des taxes pour la période de règlement de la taxe sélectionnée. Notes (ITA) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Italie.

Champs

Champ	Description
Période de règlement	Permet d'entrer le code de la période de règlement.
Description	Permet d'entrer le nom de la période de règlement tel que vous souhaitez le voir apparaître dans les états et dans le système. Ce nom apparaît souvent avec le code de la période de règlement de la taxe.
Conditions de paiement	Permet de sélectionner ou d'afficher les conditions de paiement s'appliquant aux paiements effectués pour la période de règlement de la taxe sélectionnée. Si aucune sélection n'est disponible, cliquez avec le bouton droit dans le champ, cliquez sur Afficher les détails, puis créez les conditions de paiement.
Administration	Permet de sélectionner ou d'afficher l'administration fiscale à laquelle les taxes sont déclarées et payées pour la période de règlement de la taxe. Si aucune sélection n'est disponible, cliquez avec le bouton droit dans le champ, cliquez sur Afficher les détails et paramétrez une administration fiscale.
Intervalle de périodes	Permet de sélectionner l'intervalle de périodes qui détermine les périodes de règlement de la taxe. Si vous sélectionnez Mois puis entrez 3 dans le champ Nombre d'unités, des périodes de trois mois (trimestrielles) sont automatiquement créées dans l'organisateur Périodes.
Nombre d'unités	Permet de sélectionner le nombre d'unités de période pour l'intervalle de périodes sélectionné qui définit les périodes de la période de règlement de la taxe sélectionnée. La durée de chaque période créée dans l'organisateur Périodes correspond à l'intervalle de périodes multiplié par le nombre d'unités. Par exemple, si l'administration fiscale souhaite recevoir les paiements chaque mois, sélectionnez Mois dans le champ Intervalle de périodes et entrez 1 dans le champ Nombre d'unités. Entrez les dates de la première période dans l'organisateur Périodes, puis créez des périodes successives en cliquant sur Nouvelle période le nombre de fois approprié. Notes Dans cet exemple, si vous entrez 12 dans le champ Nombre d'unités au lieu de 1, les périodes créées automatiquement sont des périodes de 12 mois (périodes d'un an).
Du	Permet d'entrer ou de sélectionner le premier jour de la première période de la période de règlement de la taxe. Notes Après avoir créé la première période, cliquez sur Nouvelle période ou Ajouter pour créer toutes les autres périodes. Vérifiez que tous les jours sont inclus dans les périodes et que chacun n'apparaît que dans une seule période.
Au	Permet d'entrer ou de sélectionner le dernier jour d'un intervalle de périodes. Notes Après avoir créé la première période, cliquez sur Nouvelle période ou Ajouter pour créer toutes les autres périodes. Vérifiez que tous les jours sont inclus dans les périodes et que chacun n'apparaît que dans une seule période.
Clôturé	Si cette case à cocher est activée, le registre des taxes italien pour la période considérée a été mis à jour et clôturé automatiquement. Une période clôturée ne peut pas être rouverte. Notes (ITA) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Italie.
Dernière période	Activez cette case à cocher si la période est la dernière d'un exercice fiscal. Les numéros de page du registre des taxes pour la première période suivant la dernière période d'un exercice fiscal commencent par 1. Les numéros de page sont automatiquement réinitialisés lorsque vous activez la case à cocher Mise à jour dans l'écran Déclaration de taxe pour une période qui a été sélectionnée en tant que dernière période. Notes (ITA) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Italie.

Annonces : Pour afficher les problèmes connus et les correctifs récents, utilisez Recherche de problèmes dans Microsoft Dynamics Lifecycle Services (LCS).