(FRA) Génération d'états DES (déclaration européenne de services)

Mise à jour : April 18, 2014

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Une entité inscrite à la TVA dans l'Union européenne (UE) peut générer une liste périodique contenant les détails de toutes les transactions de vente effectuées avec d'autres entités inscrites à la TVA dans l'UE. Cette liste est appelée liste des ventes intracommunautaires. Pour les entités inscrites à la TVA en France, vous pouvez générer la Déclaration européenne de services (DES), semblable à la liste des ventes intracommunautaires. Cet état ne contient toutefois que les détails des transactions d'article de type Service.

Notes

Vous devez paramétrer les groupes de taxe et codes taxe correctement car ils contiennent des informations incluses dans l'état Déclaration européenne de services.

Vous pouvez imprimer l'état Déclaration européenne de services ou l'enregistrer au format XML.

Paramétrage du format du fichier d'exportation et de la présentation de l'état

Vous devez paramétrer le format du fichier d'exportation et la présentation de l'état avant de générer l'état Déclaration européenne de services.

1. Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Commerce extérieur > Paramètres de commerce extérieur.

2. Cliquez sur le lien Liste des ventes intracommunautaires, puis, dans la zone Liste des ventes intracommunautaires, activez la case à cocher Générer un état de l'escompte de règlement pour déclarer les escomptes de règlement à l'aide de la liste des ventes intracommunautaires.

3. Activez la case à cocher Transférer les achats pour transférer les transactions d'achat vers la liste des ventes intracommunautaires.

4. Dans le champ Présentation de l'état, sélectionnez Afficher les montants par lignes pour afficher les montants par ligne pour chaque client ou fournisseur dans la liste des ventes intracommunautaires.

5. Dans le champ ID XSLT, sélectionnez le code d'identification de la feuille de style XML utilisé pour générer la liste des ventes intracommunautaires. Le paramètre d'ID XSLT contient les métadonnées pour un format de fichier spécifique à un pays.

Exportation de l'état Déclaration européenne de services au format XML

Avant d'exporter l'état Déclaration européenne de services, vous devez générer la liste des ventes intracommunautaires. Pour plus d'informations, voir Génération de la liste des ventes intracommunautaires.

Après avoir généré la liste des ventes intracommunautaires, vous pouvez utiliser l'écran Déclaration intracommunautaire pour exporter la DES au format XML.

1. Cliquez sur Administration d'organisation > Périodique > Commerce extérieur > Liste des ventes intracommunautaires.

2. Cliquez sur Transfert pour ouvrir l'écran Transférer les transactions pour la liste des ventes intracommunautaires.

3. Activez la case à cocher Service pour inclure les transactions de service dans la liste des ventes intracommunautaires.

4. Cliquez sur Transfert pour transférer toutes les transactions de service vers la liste des ventes intracommunautaires.

5. Cliquez sur Génération d'états puis, dans l'écran Déclaration intracommunautaire, dans le champ Période de déclaration, sélectionnez Non sélectionné, Mensuel ou Trimestriel comme type de déclaration.

6. Dans le champ Du, sélectionnez la date de début de la période de déclaration.

7. Si vous avez sélectionné Non sélectionné dans le champ Période de déclaration, alors dans le champ Au, sélectionnez la date de fin de la période de déclaration.

8. Activez la case à cocher Générer un fichier pour générer l'état Déclaration européenne de services dans un format de fichier spécifique.

9. Dans le champ Nom de fichier, entrez le chemin et le nom du fichier d'exportation de l'état Déclaration européenne de services.

10. Cliquez sur OK pour générer l'état DES en tant que fichier XML.

Voir aussi

EU Reporting (report)

Liste des ventes intracommunautaires (écran)