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Termes du contrat de licence logicielle Sysinternals

Ces termes du contrat de licence sont un contrat entre Sysinternals (une filiale en propriété exclusive de Microsoft Corporation) et vous. Lisez-les attentivement. Ils s’appliquent au logiciel que vous téléchargez à partir de technet.microsoft.com/sysinternals, qui inclut le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces termes s’appliquent également aux

  • les mises à jour,
  • les suppléments,
  • services Internet
  • et aux services de support technique Sysinternals

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits ; auquel cas, ces derniers prévalent.

PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.

Droits d’installation et d’utilisation

Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

Étendue de la licence

Le logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Sysinternals se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui limitent vos droits d’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
  • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
  • louer ou prêter le logiciel ;
  • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
  • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

Informations sensibles

N’oubliez pas que, à l’instar d’autres outils de débogage qui capturent des informations sur l’état du processus, les fichiers enregistrés par les outils Sysinternals peuvent inclure des informations d’identification personnelle ou d’autres informations sensibles (telles que des noms d’utilisateur, des mots de passe, des chemins d’accès aux fichiers et des chemins d’accès au Registre). En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez que vous êtes conscient de ce fait et que vous assumez l’entière responsabilité de toute information personnellement identifiable ou d’autres informations sensibles fournies à Microsoft ou à toute autre partie par le biais de votre utilisation du logiciel.

Collecte de données

Les outils Sysinternals ne collectent pas de données. Consultez la déclaration de confidentialité Microsoft.

Documentation

Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

Restrictions à l’exportation

Le logiciel est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finals et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultez www.microsoft.com/exporting.

Services de support technique

Ce logiciel étant livré « en l'état », nous pouvons ne pas fournir de support technique pour celui-ci.

Intégralité des accords

Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

Réglementation applicable

États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, indépendamment des conflits des principes juridiques. La législation de votre état de résidence régit toutes les autres réclamations, notamment celles déposées dans le cadre de la législation de l’état en matière de protection des consommateurs, concurrence déloyale et responsabilité délictuelle.

En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits en ce qui concerne la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

Exclusion de garantie

Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Sysinternals n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu de la législation de votre pays, que cette licence ne peut modifier. Dans la mesure permise par le droit local, Sysinternals exclut les garanties implicites quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon.

Limitation et exclusion de recours et de dommages

Vous pouvez obtenir de Sysinternals et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5 dollars US (5,00 USD). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou incidents et les pertes de bénéfices.

La présente limitation concerne :

  • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
  • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également, même si Sysinternals connaissait ou aurait dû connaître l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses du présent contrat sont fournies ci-dessous en français.

Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-dessous en français.

EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel visé par une licence est offert « en l’état ». Toute utilisation de ce logiciel est à vos seuls risques et périls. Sysinternals n’accorde aucune autre garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft Corporation exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Sysinternals et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne:

  • tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
  • les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d'une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si Sysinternals connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’appliquera pas à votre égard.

EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.