Introduction : configurer une déclaration d’échanges de biens

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Toutes les sociétés de l’Union européenne (UE) doivent déclarer leurs échanges commerciaux avec d’autres pays ou régions de l’UE. Elles doivent déclarer les mouvements de marchandises à l’administration statistique de leur pays ou région tous les mois, et la déclaration doit être remise à l’administration fiscale. Ce processus est qualifié de déclaration d’échanges de biens. Vous pouvez utiliser la page Feuille intracomm. pour effectuer des déclarations d’échanges de biens périodiques.

La déclaration d’échanges de biens est entrée en vigueur en 1993, lorsqu’elle a remplacé les déclarations douanières comme source de statistiques commerciales au sein de l’UE. Les exigences de la déclaration d’échanges de biens sont similaires dans tous les États membres de l’UE, même s’il existe des exceptions importantes.

Les sociétés ne sont pas tenues de remettre une déclaration d’échanges de biens à l’administration si leurs échanges de biens se trouvent sous un certain seuil annuel. Le seuil annuel peut varier d’un pays ou d’une région à l’autre. Par exemple, en 2017, le seuil pour les arrivages s’élevait à 700 € pour Malte et à 1 500 000 € pour la Belgique. D’autres informations sur ces seuils pour chaque pays ou région sont disponibles sur Internet.

Avant de pouvoir utiliser la feuille intracomm. pour effectuer des déclarations d’échanges de biens, vous devez configurer plusieurs paramètres.

Configuration intracomm.

Vous pouvez utiliser la page Configuration intracomm. pour activer les déclarations d’échanges de biens et définir des valeurs par défaut pour celles-ci. Sur cette page, vous pouvez indiquer si vous devez effectuer une déclaration d’échanges de biens à partir des livraisons (expéditions), des réceptions (arrivages) ou des deux, en fonction des seuils définis par vos réglementations locales. Vous pouvez également définir des types de transaction par défaut pour les documents standard et de retour utilisés pour déclarer des transactions.

Dans certains pays ou certaines régions comme l’Espagne et le Royaume-Uni, les administrations demandent que les déclarations d’échanges de biens comprennent, par exemple, le mode d’expédition pour les achats ou certaines autres valeurs lorsque les ventes dépassent un certain seuil monétaire. Sur la page Configuration intracomm., vous pouvez sélectionner Paramètres liste de contrôle de la déclaration d’échanges de biens pour définir les champs obligatoires sur la page Feuille intracomm.

Modèles feuille intracomm.

Vous devez configurer les modèles feuille et feuilles intracomm. à utiliser. Comme les échanges de biens sont déclarés tous les mois, vous devez créer 12 noms feuilles intracomm. fondés sur le même modèle.

La configuration des noms feuilles intracomm. est importante, car elle détermine le filtre date pour les écritures à déclarer. Les noms feuilles intracomm. ont une structure différente de celle des autres noms feuilles et peuvent être configurés comme suit :

  1. Cliquez sur l’icône Rechercher la page dans le coin supérieur droit de la page, saisissez modèles feuille intracomm., puis cliquez sur le lien associé.

  2. Créez une ligne en renseignant les champs suivants :

    • Nom : identificateur unique du modèle.

    • Description : brève description du modèle.

  3. Pour créer des feuilles pour le modèle feuille, choisissez Associé > Modèle, puis l’action Noms feuilles.

  4. Créez une ligne en renseignant les champs suivants :

    • Nom : identificateur unique de la feuille.

    • Description : brève description de la feuille.

    • Période statistique : tapez l’année et le mois de la période sous forme d’un code à quatre chiffres : AAMM. Par exemple, 1901 représente le mois de janvier 2019.

    • Identifiant devise : tapez la devise de la déclaration d’échanges de biens. Si ce champ est laissé vierge, la devise société est utilisée.

    • Déclaré : ce champ indique si les écritures ont été déclarées à l’administration fiscale ; il est sélectionné automatiquement lors de l’exécution du traitement par lots D.E.B. : Générer disquette. Le cas échéant, décochez la case. Le système réexécutera la déclaration.

Comme vous devez soumettre une déclaration d’échanges de biens tous les mois et que vous créez un nom feuille pour chaque déclaration, vous finirez par avoir de nombreux noms feuilles. Les lignes feuille ne sont pas supprimées automatiquement. Vous pouvez réorganiser périodiquement les noms feuilles en supprimant les noms feuilles inutiles. Les lignes feuille de ces feuilles sont également supprimées.

Codes marchandise

Les administrations douanières et fiscales ont établi des codes numériques classant les produits et les services. Tous les produits achetés ou vendus doivent avoir un code marchandise.

Pour accéder à la page Codes marchandise, sélectionnez l’icône de recherche, saisissez codes marchandise, puis choisissez le lien associé.

Codes nature transaction

Les pays ou régions utilisent différents codes pour différents types de transactions intracommunautaires telles que les achats et ventes standard, les échanges de marchandises retournées et les échanges de marchandises non retournées. Vous devez configurer tous les codes qui s’appliquent à votre pays ou région. Ensuite, vous devez utiliser ces codes sur les documents vente et achat et lors du traitement des retours.

Pour accéder à la page Codes nature transaction, sélectionnez l’icône de recherche, saisissez codes nature transaction, puis choisissez le lien associé.

Modes de transport

Les modes de transport intracommunautaires ont sept codes à un chiffre.

Business Central n’a pas besoin de ces codes ; cependant, il est recommandé que les descriptions fournissent une signification similaire.

  • 1 : Transport maritime

  • 2 : Transport par chemin de fer

  • 3 : Transport par route

  • 4 : Transport par air

  • 5 : Envois postaux

  • 7 : Installations de transport fixes

  • 9 : Propulsion propre (par exemple, transport d’une voiture en la conduisant)

Configuration facultative

Vous pouvez également configurer les paramètres suivants :

  • Régimes : utilisez ces paramètres pour compléter les descriptions des types de transaction.

  • Dépts destination/provenance : utilisez ces paramètres pour compléter les informations sur les pays et régions.

  • Pays destination/provenance : utilisez ces paramètres pour indiquer les lieux où vous expédiez ou réceptionnez des produits à destination ou en provenance d’autres pays ou régions. L’aéroport d’Heathrow est un exemple de point d’entrée ou de sortie. Vous pouvez saisir les points d’entrée ou de sortie sur des documents vente et achat dans le raccourci International. Ces informations sont également copiées à partir des écritures article lors de la création de la feuille intracomm.

Codes pays/région

Si vous réalisez des transactions commerciales avec des pays ou régions de l’UE, vous devez renseigner les champs Code pays/région Union Européenne et Code intracommunautaire sur la page Pays/Régions. Les deux codes utilisent le code norme ISO pour décrire les pays ou régions, par exemple :

  • BE pour la Belgique

  • NL pour les Pays-Bas

  • DE pour l’Allemagne

En outre, vous devez indiquer le code intracommunautaire, car le traitement par lots Proposer lignes de la feuille intracomm. extrait uniquement les écritures contenant un code pays/région avec un code intracommunautaire. Par conséquent, veillez à configurer des codes intracommunautaires pour les codes pays/région utilisés dans le traitement par lots.