Paramétrer les taxes sur les encaissements

Mise à jour : July 13, 2011

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Les taxes sont généralement déclarées au moment de la création des factures.

Cependant, si une administration fiscale autorise la déclaration des taxes et montants de base lors du paiement de la facture, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de taxe sur les encaissements. Pour les factures partiellement réglées avec un paiement unique, les taxes sont déclarées et payées à l'administration fiscale sur les montants réglés et non sur le montant total des factures.

Exemple :

Le 10 juin, vous créez une facture de 10 000 plus 2 500 de taxe.

Le 10 juin, vous déclarez les taxes du mois de juin. Les 2 500 ne sont pas inclus dans le paiement de taxe car la facture n'a pas encore été réglée.

Le 15 juillet, le client règle la moitié du montant de la facture, 5 000 plus 1 250 de taxe.

Le 10 août, vous déclarez les taxes du mois de juillet. Les 1 250 sont inclus dans le paiement de taxe.

Lorsque le client règle la facture avec un second paiement de 6 250, les taxes restantes sont déclarées et payées.

Présentation du paramétrage de taxes sur les encaissements.

1. Condition requise dans certains pays ou régions : créez des comptes principaux pour les taxes des factures en attente de règlement, puis créez des groupes distincts de validation dans la comptabilité afin de contrôler la validation des taxes sur les encaissements dans les comptes principaux distincts.

2. Créez une période de règlement distincte pour les taxes sur les encaissements, alignée sur la période de règlement relative aux taxes ordinaires et destinée à la déclaration des taxes auprès de l'administration fiscale.

3. Créez et alignez deux codes taxe, l'un pour les taxes sur les encaissements et l'autre pour les taxes que vous devez déclarer.

4. Paramétrez des groupes de taxe et groupes de taxe d'article contenant l'un des deux codes taxe créés.

5. Activez la case à cocher Taxe sur les encaissements de la zone Taxe de l'écran Paramètres de comptabilité.

1. Création de comptes principaux et de groupes de validation dans la comptabilité

Dans de nombreux pays ou régions, la loi exige de séparer les taxes sur les encaissements des taxes déclarées et payées au moment de la facturation.

S'il n'existe aucune exigence légale, vous pouvez valider les taxes sur les encaissements dans les mêmes comptes principaux que les autres taxes.

1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Plan de comptes > Plan de comptes.

2. Sélectionnez un plan de comptes.

3. Dans l'organisateur Comptes principaux, cliquez sur Nouveau pour créer un compte principal.

4. Entrez le numéro du compte principal.

5. Entrez un nom, tel que Taxe en attente de règlement.

6. Dans le champ Type de compte principal, sélectionnez Bilan.

7. Dans l'organisateur Paramétrage, dans le champ Type de validation, sélectionnez Taxe.

8. Créez un groupe distinct de validation dans la comptabilité pour contrôler les validations de taxes sur les encaissements dans le compte principal. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Groupes de validations dans la comptabilité. Créez un groupe de validation dans la comptabilité pour lequel vous spécifiez les comptes principaux utilisés pour les taxes sur les encaissements. Pour plus d'informations, voir Paramétrage des groupes de validation dans la comptabilité de la taxe.

2. Création d'une période de règlement distincte pour les taxes sur les encaissements

Pour effectuer un suivi des taxes sur les encaissements, vous devez créer une période de règlement utilisée uniquement à cette fin. Les taxes sur les encaissements sont alors correctement déclarées et payées à l'administration fiscale. Vous pouvez également générer un état indiquant les montants des taxes sur les encaissements n'ayant pas encore été déclarés à l'administration fiscale.

Pour plus d'informations sur le paramétrage d'une période de règlement, voir Définition des périodes de règlement de la taxe.

Notes

Vous devez également paramétrer une période de règlement pour les taxes autres que les taxes sur les encaissements et à payer à l'administration fiscale à laquelle vous déclarez les taxes sur les encaissements. L'intervalle de période doit être identique pour les deux périodes de règlement (par exemple, 3 mois) et vous devez paramétrer les mêmes périodes dans chaque période de règlement.

3. Création et alignement de codes taxe pour les taxes sur les encaissements

Vous devez créer deux codes taxe pour la fonctionnalité de taxe sur les encaissements.

• un code taxe pour valider les taxes ordinaires, et déclarer et payer toutes les taxes à l'administration fiscale ;

• un code taxe pour calculer et valider la taxe sur les encaissements. Lorsque les montants des taxes sur les encaissements sont validés, ils sont transférés vers le code taxe de déclaration.

Création d'un code taxe pour la déclaration de taxe à l'administration fiscale

1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Codes taxe.

2. Cliquez sur Nouveau pour créer un code.

3. Entrez un identificateur ou code unique.

4. Entrez un nom ou une description.

5. Dans le champ Période de règlement, sélectionnez la période de règlement utilisée pour déclarer les taxes à l'administration fiscale.

6. Dans le champ Groupe de validations dans la comptabilité, sélectionnez le groupe de validation dans la comptabilité, utilisé pour les taxes ordinaires déclarées à l'administration fiscale.

7. Cliquez sur Valeurs, puis entrez le taux de taxe du code taxe dans le champ Valeur.

Création d'un code taxe pour la taxe sur les encaissements

1. Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Codes taxe.

2. Cliquez sur Nouveau pour créer un code.

3. Entrez un identificateur ou code unique.

4. Entrez un nom ou une description.

5. Dans le champ Période de règlement, sélectionnez la période de règlement utilisée pour la taxe sur les encaissements.

6. Dans le champ Groupe de validations dans la comptabilité, sélectionnez le groupe de validation dans la comptabilité utilisé pour la taxe sur les encaissements.

7. Dans le champ Code paiement de la taxe, sélectionnez le code taxe de déclaration auprès de l'administration fiscale.

   Notes

   Lorsque vous validez la taxe sur les encaissements pour la période de règlement de cette taxe, le montant à payer est transféré au code taxe que vous sélectionnez à ce niveau.

8. Cliquez sur Valeurs, puis entrez le taux de taxe du code taxe dans le champ Valeur.

4. Création de groupes de taxe et groupes de taxe d'article pour les taxes sur les encaissements

1. Créez les groupes de taxe et groupes de taxe d'article utilisés dans les factures pour lesquelles des taxes sur les encaissements sont calculées.

2. Joignez l'un des deux codes taxe créés dans cette étape aux groupes de taxe et groupes de taxe d'article utilisés pour les taxes sur les encaissements. Pour plus d'informations, voir les rubriques Paramétrage et utilisation d'un groupe de taxe et Création de groupes de taxes d'article.

5. Activation de la fonctionnalité de taxe sur les encaissements

Activez la case à cocher Taxe sur les encaissements de la zone Taxe de l'écran Paramètres de comptabilité.

Lorsque cette case à cocher est activée, les montants des taxes sont transférés du compte principal pour validation provisoire vers le compte de paiement de taxe.

Exemple :

Vous créez une commande client de 10 lampes pour le client 4008, The Warehouse. Le montant total de la facture est de 100,00, plus les taxes.

Le client est lié au groupe de taxe « Normal » qui inclut le code taxe C25%.

L'article est lié au groupe de taxe d'article « Complet » qui inclut le code taxe C25%.

Lorsque vous validez la facture client, des taxes de 25,00 sont calculées. Le montant des taxes est validé dans le compte principal spécifié comme groupe de validation dans la comptabilité pour les taxes sur les encaissements.

Si vous imprimez un état de paiement de taxe pour la période de règlement de vos taxes ordinaires, les 25,00 ne sont pas inclus dans l'état.

Si vous imprimez un état de paiement de taxe pour la période de règlement des taxes sur les encaissements, les 25,00 sont inclus dans l'état.

Lorsque vous validez le paiement du client, une transaction de taxe est créée, qui compense la validation provisoire dans le compte principal destiné aux taxes sur les encaissements. Une autre transaction est créée sur le compte de taxe ordinaire ou de déclaration, avec le montant à payer à l'administration fiscale.

La prochaine fois que vous imprimez un état de paiement de taxe pour la période de règlement des taxes ordinaires ou de déclaration, les 25,00 seront inclus dans l'état.