Types de formulaires I-9 (écran)

Mise à jour : March 24, 2011

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

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Cet écran permet de tenir à jour la liste des types de documents que vous pouvez utiliser lorsque vous entrez les informations sur le formulaire I-9 pour des travailleurs. Ces types de documents sont des documents de vérification fournis par les travailleurs afin de prouver leur condition d'octroi à un emploi.

Il existe trois types de documents de vérification d'octroi à un emploi qu'un travailleur peut utiliser pour le formulaire I-9 :

• Liste A – Documents officiels établissant l'identité d'un travailleur et son octroi à un emploi. Voici quelques exemples : un passeport (valide ou non), un certificat d'inscription au registre des étrangers avec photographie ou encore une carte de résident temporaire valide.

• Liste B – Documents officiels établissant uniquement l'identité d'un travailleur. Voici quelques exemples : un permis de conduire, une carte électorale ou une carte d'identité émise par un organisme public régional, d'état ou fédéral.

• Liste C – Documents officiels établissant l'octroi d'un emploi. Voici quelques exemples : une carte de sécurité sociale émise par l'administration de la sécurité sociale ou un acte de naissance à l'étranger émis par le Département d'État.

Selon la citoyenneté du travailleur, les informations du formulaire I-9 comportent un document de la Liste A ou une combinaison d'un document de la Liste B et d'un document de la Liste C.

Notes

La case à cocher Actif contrôle si le type de document est disponible dans l'écran I-9 document. Parfois, les documents sont supprimés de la liste des documents acceptés qui établissent l'identité et l'octroi d'un emploi. Dans ce cas, nous vous recommandons de désactiver la case à cocher Actif pour ne pas activer le type de document.

Navigation dans l'écran

Les tableaux suivants décrivent les contrôles de cet écran.

Champs

Champ	Description
I-9 document type	Permet d'entrer un nom pour le type de document.
Type d'identification	Permet de sélectionner le type d'identification à associer au document de type Formulaire I-9. Notes Les informations dans ce champ sont tenues à jour via l'écran suivant :  Type d'identification (écran).
Liste	Activez cette case à cocher pour indiquer s'il s'agit d'un document de type Liste A, Liste B ou Liste C.
Formulaire	Le cas échéant, permet d'entrer le numéro d'identification officiel affecté au formulaire INS (Immigration and Naturalization Service - Service d'immigration et de naturalisation). Exemple : Formulaire INS I-151 de I-551 (pour une carte de résident temporaire) Formulaire INS I-766 (pour un permis de travail)
Actif	Activez cette case à cocher si le type de document est disponible comme document de vérification du formulaire I-9 dans l'écran I-9 document.
Expiration	Permet d'entrer la date d'expiration du document.
Issuing agency	Permet de sélectionner l'instance gouvernementale habilitée à émettre le document.

Voir aussi

À propos de la vérification du formulaire I-9

(USA) Key tasks: Form I-9 verification

Document I-9 (écran)

Annonces : Pour afficher les problèmes connus et les correctifs récents, utilisez Recherche de problèmes dans Microsoft Dynamics Lifecycle Services (LCS).