Codes taxe (écran)

Mise à jour : October 17, 2012

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

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Cet écran permet de créer des codes taxe pour les taxes et droits de douanes que votre entité juridique est obligée de calculer, de collecter et de payer à l'administration fiscale.

Tâches utilisant cet écran

Paramétrer et utiliser les codes taxe

(MEX) Paramétrage d'une catégorie d'état de taxe

(MEX) Création et validation de factures pour un fournisseur non contrôlé

Navigation dans l'écran

Les tableaux suivants décrivent les contrôles de cet écran.

Onglets

Onglet	description ;
Général	Permet de sélectionner la période de règlement et le groupe de validation dans la comptabilité pour le code taxe sélectionné. Permet également de paramétrer les options de priorité pour les droits de douanes sur les emballages et d'indiquer si le code taxe concerne des droits de douanes sur les achats, la manière dont le code taxe doit être imprimé sur une facture et si les valeurs négatives sont autorisées pour les taxes.
Calcul	Permet de sélectionner les paramètres de calcul pour le code taxe sélectionné.
Paramétrage d'état	Permet de paramétrer les codes déclaration des ventes et achats pour les états de taxes.
Paramétrage d'état - Avoir	Permet de paramétrer les codes déclaration des avoirs pour les états de taxes.

Boutons

Bouton	description ;
Valeurs	Permet d'ouvrir l'écran Valeurs, dans lequel vous pouvez spécifier un pourcentage ou une valeur de taxe pour le calcul de la taxe. Vous pouvez spécifier des valeurs de taxe différentes selon les intervalles de montants et les périodes.
Limites	Permet d'ouvrir l'écran Limites de taxe, dans lequel vous pouvez spécifier, pour un intervalle de dates particulier, les taxes minimale et maximale pour le code taxe sélectionné.
Recherches	Permet d'ouvrir un menu avec les options suivantes : Inclus dans les groupes de taxe d'article – Permet d'ouvrir l'écran Codes taxe du groupe, dans lequel vous pouvez afficher les groupes de taxe d'article dans lesquels le code taxe est utilisé. Inclus dans les groupes de taxe – Permet d'ouvrir l'écran Codes taxe du groupe, dans lequel vous pouvez afficher les groupes de taxe dans lesquels le code taxe est utilisé. Taxe validée – Permet d'ouvrir l'écran Taxe validée, dans lequel vous pouvez afficher les transactions de taxe pour le code taxe.
Imprimer	Permet d'ouvrir un menu avec les options suivantes : Codes taxe – Permet d'imprimer les détails pour un ou plusieurs codes taxe. Codes déclaration de taxe – Permet d'imprimer les codes déclaration pour un ou plusieurs codes taxe.
Codes externes	Permet d'ouvrir l'écran Codes externes, dans lequel vous pouvez paramétrer, définir et tenir à jour des codes externes pour différents champs utilisés pour envoyer et recevoir des documents par voie électronique via l'environnement d'intégration applicative (EIA).
Recalculer la taxe	Permet d'ouvrir un menu avec les options suivantes : Transactions non validées utilisant les taxes sélectionnées- Permet de recalculer des taxes pour les transactions non validées qui utilisent le groupe de taxe sélectionné. Toutes les transactions non validées – Permet de recalculer des taxes pour toutes les transactions non validées.
Impression de la facture client	Permet d'entrer un texte descriptif expliquant le code taxe. Ce texte est imprimé sur les factures client et de projet. Il est enregistré dans la langue que vous sélectionnez et est imprimé sur les factures de manière à ce que les langues correspondent. Notes (FIN) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Finlande.

Champs

Champ	description ;
Code taxe	Identificateur unique du code taxe. Le code taxe identifie une taxe liée à une vente, telle que la taxe, les frais, les droits de douanes, les droits de douanes sur les achats ou les droits de douanes sur les emballages.
Nom	Nom descriptif du code taxe sélectionné. Il apparaît sur les états et dans les écrans, accompagné du code taxe.
Code juridiction fiscale	Éventuel code juridiction fiscale auquel est affecté un code taxe. Ce champ est disponible si l'entité juridique est paramétrée de manière à utiliser des juridictions fiscales. Ces dernières peuvent être utilisées pour le calcul et la déclaration de taxes aux États-Unis.
Pourcentage/montant	Pourcentage ou montant spécifié pour le code taxe sélectionné dans l'écran Valeurs.
Devise	Devise de calcul de la taxe. Si la transaction originale est effectuée dans une autre devise, la taxe est automatiquement convertie.
Période de règlement	Intervalle dans lequel la taxe sélectionnée, représentée par le code taxe, est calculée et payée. La période de règlement contient les conditions de paiement et l'administration fiscale. Pour plus d'informations sur la création des intervalles, voir Périodes de règlement de la taxe (écran).
Groupe de validations dans la comptabilité	Groupe de validation dans la comptabilité pour le code taxe sélectionné. La valeur du champ définit les comptes généraux dans lesquels sont validés automatiquement des montants de taxe pour les codes taxe. Pour plus d'informations sur la création de groupes de validation dans la comptabilité, voir Groupes de validation dans la comptabilité (écran).
Priorité	Priorité identifiant les droits de douanes sur les emballages.
Imprimer	Permet de sélectionner le type d'informations à imprimer avec la spécification de taxe sur les documents de facturation. Code d'impression – Permet d'imprimer le code sélectionné dans le champ Code d'impression sur les documents de facturation. Taux de la taxe – Permet d'imprimer le taux de taxe sur les documents de facturation.
Code d'impression	Permet d'entrer un code identifiant le code taxe sur les factures imprimées. L'identificateur de code taxe est une chaîne alphanumérique qui peut contenir des caractères spéciaux.
Pourcentage de taxe négatif	Activez cette case à cocher pour autoriser des pourcentages de taxe négatifs pour le code taxe. Cette fonctionnalité (principalement utilisée en Espagne) est utilisée lorsqu'une entité juridique doit conserver le montant de la taxe IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas - impôt sur le revenu des personnes physiques) pour les fournisseurs et payer ce montant à l'administration fiscale.
Code paiement de la taxe	Permet de sélectionner le code taxe dans lequel sont validées les taxes sur les encaissements lorsque les factures sont réglées avec les paiements. N'utilisez ce champ que si le code taxe sélectionné a été paramétré pour les taxes sur les encaissements. Le taux de taxe doit être identique à celui entré dans le champ Code taxe. Notes Pour permettre le transfert, paramétrez la comptabilité de manière à autoriser la validation de taxes sur les encaissements. Activez la case à cocher Taxe sur les encaissements de la zone Taxe de l'écran Paramètres de comptabilité.
Origine	Méthode de calcul du code taxe sélectionné. Cette méthode de calcul est appliquée au montant de base de la taxe. Pour plus d'informations, voir À propos des modes de calcul des taxes dans le champ Origine.
Taxe non réalisée	Activez cette case à cocher pour indiquer que le code taxe sélectionné doit être utilisé pour la TVA non réalisée. Notes (THA) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Thaïlande.
Informations supplémentaires	Activez cette case à cocher pour inclure les ID enregistrement de taxe, le type d'opération et d'autres détails pour le fournisseur avec le code taxe dans les transactions du journal des factures et des achats. Vous pouvez utiliser ces informations supplémentaires pour générer la déclaration DIOT (Declaración Informativa de Operaciones con Terceros). Notes (MEX) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est au Mexique.
Base marginale	Permet de sélectionner le type de montant utilisé dans le calcul du code taxe. Ce champ et la valeur sélectionnée dans le champ Mode de calcul déterminent la manière dont le calcul de la taxe générale est appliqué à la base de la taxe. Notes La méthode de calcul du code taxe est définie dans le champ Origine. Pour plus d'informations, voir la rubrique À propos du champ Base marginale.
Mode de calcul	Permet de sélectionner le mode de calcul du code taxe sélectionné : Montant entier – Un seul taux ou montant de taxe s'applique uniquement à la base du calcul (montant soumis à la taxe). Intervalle – Plusieurs taux ou montants de taxe s'appliquent à différentes parties de la base du calcul (montant imposable) Notes Vous ne pouvez sélectionner Intervalle que si vous avez sélectionné Ligne dans le champ Mode de calcul de la zone Taxe de l'écran Paramètres de comptabilité. Pour plus d'informations, voir À propos des options Montant entier et Intervalle pour les codes taxe.
Taxe sur taxe	Permet de sélectionner le code taxe à utiliser si la valeur du champ Origine est Pourcentage du montant brut ou Pourcentage de taxe. Pour plus d'informations, voir Paramétrer la taxe sur la taxe.
Unité	Permet de sélectionner l'unité à utiliser si le calcul de la taxe se base sur un montant fixe par unité ou si la base marginale est définie par unité. Pour plus d'informations, voir À propos du champ Unité dans l'écran Codes taxe.
Arrondi	Permet d'entrer l'unité la plus basse pour laquelle les taxes sont calculées pour le code taxe sélectionné. Si les taxes doivent être arrondies à une unité correspondant à un centième d'une devise, entrez une valeur décimale, par exemple : 0,01. Notes L'arrondi ne peut pas être inférieur à 1. Arrondir au plus proche Exemple 0,01 Arrondir 123,4567 à 123,46 0,1 Arrondir 123,4567 à 123,50 1 Arrondir 123,4567 à 123,00 10 Arrondir 123,4567 à 120,00 Les taxes sont calculées pour chaque ligne ou pour toutes les lignes en fonction de la sélection opérée dans le champ Mode de calcul de la zone Taxe de l'écran Paramètres de comptabilité. So l'une des options suivantes est sélectionnée dans le champ Base marginale de l'écran Codes taxe, les taxes sont calculées pour chaque ligne. Montant HT par ligne Montant HT par unité Montant brut par ligne Montant brut par unité
Type d'arrondi	Permet de sélectionner la manière d'arrondir les taxes calculées.
Droits de douane sur les emballages	Activez cette case à cocher pour préciser que le code taxe concerne des droits de douanes sur les emballages. Vous ne pouvez activer cette case à cocher que si Montant par unité est sélectionné dans le champ Origine. Lorsque vous convertissez une unité de mesure, l'unité cible dépend de l'activation ou non de cette case à cocher. Si cette case à cocher est activée, l'unité de mesure est convertie dans l'unité de mesure affichée dans le champ Unité de l'écran Détails des produits lancés. Si cette case à cocher est désactivée, l'unité de mesure est convertie dans l'unité de mesure affichée dans le champ Unité de l'écran Codes taxe.
Calculer avant la taxe	Activez cette case à cocher pour calculer et ajouter des droits de douanes ou une taxe au montant HT avant d'effectuer le calcul des taxes. Par exemple, vous pouvez calculer des droits de douanes et des taxes sur une même transaction, puis ajouter le montant des droits de douanes au montant HT avant que la taxe soit calculée. Exemple Dans le champ Origine, Pourcentage du montant HT est sélectionné. Le montant entré dans un journal est 10,00. Le taux de taxe est de 25 %. La taxe est ensuite calculée comme suit : Montant du journal * taux de taxe = 10,00 x 25 % = 2,50 Le montant HT est ensuite calculé et validé de la manière suivante : Montant du journal - taxe = 10,00 - (10,00 x 25 %) = 7,50 Pour plus d'informations, voir Paramétrer la taxe sur la taxe.
Ventes soumises à taxe	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient les ventes soumises à taxe. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Vente détaxée	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient les ventes détaxées. Utilisez ce numéro lorsqu'un code taxe est associé à un groupe de taxe pour lequel aucune taxe ne doit être calculée. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Taxe collectée	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient les taxes collectées. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Achats soumis à taxe	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient les achats soumis à taxe. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Achat détaxé	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient les achats détaxés. Utilisez ce numéro lorsqu'un code taxe est associé à un groupe de taxe pour lequel aucune taxe ne doit être calculée. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Taxe déductible	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient la taxe déductible. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Importation soumise à taxe	Permet d'entrer le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient l'importation soumise à taxe. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Contrepartie des importations soumises à taxe	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient la contrepartie des importations soumises à taxe. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Taxe d'utilisation	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient la taxe d’utilisation. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Contrepartie taxe d'utilisation	Permet de sélectionner le numéro du champ dans l'état de la taxe qui contient la contrepartie de la taxe d'utilisation. Chaque état de taxe contient des cellules numérotées pour les déclarations destinées à plusieurs administrations. Le code taxe est inclus dans ces états dans la cellule indiquée dans ce champ.
Type de pays/région	Permet de sélectionner le type de pays ou de région qui contrôle les réceptions d'articles et les statistiques, si cela est exigé par l'administration fiscale locale.
Exclu	Activez cette case à cocher pour exclure le code taxe de la liste des ventes intracommunautaires.
Présentation de l'état	Permet de sélectionner la présentation de l'état en ce qui concerne les codes taxe.
Nécessite un numéro de taxe frontalière	Activez cette case à cocher si le code doit comporter un numéro de taxe frontalière. Notes (FIN) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Finlande.
Pratique des services douaniers locaux	Activez cette case à cocher si le code doit tenir compte des pratiques des services douaniers locaux. Notes (FIN) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est en Finlande.
État de catégorie de taxe	Permet de sélectionner une catégorie d'état de taxe pour le code taxe. Notes (MEX) Ce contrôle n'est accessible qu'aux entités juridiques dont l'adresse principale est au Mexique.
Avoir soumis à taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer des avoirs sur vente soumis à taxe.
Avoir sur vente exonéré de taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer des avoirs sur vente exonérés de taxe.
Taxe sur avoir sur vente	Numéro de champ utilisé pour déclarer les taxes sur les avoirs sur vente.
Avoir sur achat soumis à taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer des avoirs sur achat soumis à taxe.
Avoir sur achat exonéré de taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer les avoirs sur achat exonérés de taxe.
Taxe sur avoir sur achat	Numéro de champ utilisé pour déclarer les taxes sur les avoirs sur achat.
Avoir sur importation soumis à taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer des avoirs sur importation soumis à taxe.
Contrepartie des avoirs sur importations soumises à taxe	Numéro de champ utilisé pour déclarer la contrepartie des avoirs sur importation soumis à taxe.
Taxe sur avoir sur importation	Numéro de champ utilisé pour déclarer les taxes sur les avoirs sur importation.
Contrepartie de la taxe sur avoir sur importation	Numéro de champ utilisé pour déclarer la contrepartie de la taxe sur avoir sur importation.
Présentation de l'état	Présentation de l'état pour les états de codes taxe sur les avoirs.

Annonces : Pour afficher les problèmes connus et les correctifs récents, utilisez Recherche de problèmes dans Microsoft Dynamics Lifecycle Services (LCS).