(ITA) Contrepassation d'une transaction de taxe conditionnelle et génération d'un état de paiement de la taxe
Mise à jour : February 17, 2011
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
Les transactions de taxe sur les encaissements représentent les transactions de taxe pour lesquelles la taxe est payée proportionnellement au montant réel payé sur la facture. Conformément aux exigences législatives en Italie, vous pouvez contrepasser les transactions de taxe sur les encaissements pour une période de TVA en cours.
Vous pouvez imprimer la déclaration de paiement de la taxe même si vous n'avez pas validé de factures pour la période de TVA sélectionnée. Les numéros des pages de la déclaration se suivent même si aucune transaction n'existe pour la période. La déclaration inclut des pages blanches pour les périodes sans transactions, et ces pages sont numérotées. Par exemple, si vous générez une déclaration pour la période comprise entre janvier 2011 et décembre 2011 et si aucune transaction n'a été enregistrée au cours des mois de mars, mai et novembre, la déclaration contiendra des pages blanches pour ces mois.
Toutefois, il est impossible de valider une facture si la date de validation de la facture est antérieure à la date de clôture affichée dans le champ Fermer la section du registre de taxes italien de l'écran Sections du registre des taxes italien. La date de clôture est mise à jour lorsque la déclaration de paiement de la taxe est générée en mode de mise à jour. Toutefois, vous pouvez valider ou contrepasser une facture si la période de TVA n'a pas été clôturée.
Pour générer la déclaration de paiement de la taxe, vous devez réaliser les tâches suivantes :
paramétrer une administration fiscale ;
paramétrer le registre des taxes italien ;
paramétrer les réglementations fiscales italiennes.
Pour plus d'informations, voir Paramétrer les taxes sur les encaissements.
Paramétrage d'une administration fiscale
Vous devez paramétrer les administrations fiscales avec des adresses, des informations de contact et des présentations de déclaration spécifiques.
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Administrations fiscales.
Appuyez sur Ctrl+N pour paramétrer une nouvelle administration fiscale. Pour plus d'informations, voir Paramétrage des administrations fiscales.
Cliquez sur l'organisateur Général, puis dans le champ Présentation de l'état, sélectionnez Présentation d'état italien.
Activez la case à cocher Impression d'une page vierge sans transaction afin d'imprimer une page blanche dans la déclaration de paiement de la taxe pour les périodes sans transactions.
Activez la case à cocher Registre récapitulatif distinct afin d'utiliser un registre de la TVA distinct pour numéroter les sections récapitulatives.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.
Paramétrage du registre des taxes italien
Paramétrez les registres des taxes italiens pour inclure les transactions de vente dans la déclaration de taxe et pour imprimer le récapitulatif et le paiement de la TVA dans la déclaration.
Notes
Avant de paramétrer un registre des taxes, vous devez paramétrer une période de règlement de la taxe pour clôturer un registre des taxes et pour l'inclure dans la déclaration périodique de taxe finale. Pour plus d'informations, voir Définition des périodes de règlement de la taxe.
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Registres des taxes italiens.
Appuyez sur Ctrl+N pour créer un registre des taxes italien.
Dans le champ Registre des taxes, entrez l'identification du registre des taxes.
Dans le champ Type de registre des taxes, sélectionnez Ventes.
Dans le champ Période de règlement, sélectionnez une période de règlement.
Dans le champ Code ATECOFIN, entrez le code taxe pour la génération de la déclaration.
Activez la case à cocher Impression du récapitulatif et du paiement pour imprimer le récapitulatif et le paiement de la TVA dans la déclaration.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.
Paramétrage des réglementations fiscales italiennes
Vous devez paramétrer des souches de numéros spécifiques pour les registres des taxes. Après avoir attribué la souche de numéros, un registre des taxes reste connecté à l'objet des taxes pour lequel il est paramétré.
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Externe > Sections du registre des taxes italien.
Appuyez sur Ctrl+N pour créer une section de registre des taxes italien.
Dans le champ Registre des taxes, sélectionnez un registre des taxes.
Dans le champ Section du registre des taxes, sélectionnez la section du registre des taxes qui contient les transactions.
Dans le champ Code souche de N°, sélectionnez le code souche de numéros pour la référence du registre des taxes.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.
Génération de la déclaration de paiement de la taxe
Vous pouvez contrepasser une transaction de taxe sur les encaissements clôturée si le mois d'exercice n'est pas clôturé. Pour contrepasser une transaction, vous devez valider une facture financière et régler le paiement de la facture. Pour plus d'informations, voir (ITA) Contrepassation d'une transaction de taxe conditionnelle clôturée.
Après avoir contrepassé la transaction de taxe sur les encaissements clôturée, vous pouvez générer et imprimer une déclaration de paiement de la taxe italienne qui contient toutes les transactions soumises à la taxe pour une période spécifique.
Cliquez sur Comptabilité > Périodique > Paiements de la taxe > Paiements de la taxe.
Dans le champ Période de règlement, sélectionnez une période de règlement.
Dans les champs Du et Date de transaction, sélectionnez les dates de début et de fin du mois d'exercice.
Activez la case à cocher Mettre à jour pour valider les calculs de paiement de taxe pour la période de règlement.
Notes
Si vous activez cette case à cocher, la valeur figurant dans le champ Fermer la section du registre de taxes italien de l'écran Sections du registre des taxes italien est mise à jour avec la date de clôture de la période fiscale.
Cliquez sur OK pour calculer le paiement de la taxe et pour ouvrir l'écran Déclaration de taxe. Les montants des taxes sont affichés dans les champs Montant et peuvent être modifiés. Si vous les modifiez, le solde est mis à jour dans le champ Solde de taxe.
Cliquez sur OK pour générer et imprimer la déclaration des paiements de taxe.
Voir aussi
(ITA) Registres des taxes italiens (écran)