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Vue d'ensemble du débit direct SEPA

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Mise à jour : July 18, 2014

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2

L'Espace unique de paiement en euros (SEPA) est défini par la Commission européenne et stipule que tous les paiements électroniques sont considérés comme locaux, quel que soit le pays/la région où la personne, l'entreprise ou l'organisation et la banque sont localisées. Il n'existe aucune différence entre les paiements nationaux et transfrontières. Le SEPA inclut les 27 états membres de l'Union européenne (EU), plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco. Le SEPA permet de former un marché unique pour les transactions de paiement dans l'Espace économique européen. Enfin, le SEPA est supposé réduire le nombre de formats de paiement pour les banques, les entreprises et les personnes.

Notes

Sauf indication contraire, cette rubrique ne s'applique pas aux versions de Microsoft Dynamics AX 2012 antérieures à la mise à jour cumulative 6 pour AX 2012.

Quel est l'objectif des débits directs SEPA ?

Un débit direct SEPA permet à un créditeur d'encaisser des fonds à partir du compte bancaire d'un client, à condition que le client ait signé un mandat au créditeur. Le client signe un mandat qui autorise le créditeur à encaisser un paiement et demande à la banque du client de payer la créance.

Les débits directs SEPA créent, pour la première fois, un instrument de paiement qui peut être utilisé pour les débits nationaux et transfrontières dans l'ensemble des 32 pays/régions SEPA.

Deux modèles sont disponibles : le modèle de débit direct SEPA Core et le modèle de débit direct SEPA interentreprise (B2B). Les deux modèles utilisent le même format de fichier.

Notes

Dans AX 2012 R3, AX 2012 R2 avec le logiciel correctif dans KB2902097, et AX 2012 avec le logiciel correctif dans KB2902097, vous pouvez utiliser le schéma COR1 pour les mandats de débit direct SEPA Core.

Qu'est-ce que le modèle de débit direct Core ?

Le modèle de débit direct SEPA Core est le modèle de base. Il présente les attributs suivants :

  • Le transfert de fonds est en euros (même si les comptes bancaires contiennent des fonds dans d'autres devises).

  • Le client et le créditeur doivent tous deux détenir un compte auprès d'un organisme de crédit situé dans la zone SEPA.

  • Le client doit accorder un mandat signé au créditeur.

  • Les mandats expirent 36 mois après le dernier encaissement réalisé.

  • Le créditeur doit stocker les mandats tant qu'ils sont valides et au moins 14 mois après le dernier encaissement.

  • Le modèle peut être utilisé pour les recouvrements de débit direct uniques (une fois) ou récurrents.

  • Les clients disposent du droit de recevoir un remboursement « sans poser de question » jusqu'à huit semaines après le débit de leur compte.

Qu'est-ce que le modèle de débit direct SEPA interentreprise (B2B) ?

Le modèle de débit direct SEPA B2B s'applique aux transactions d'entreprise à entreprise et se base sur le modèle de débit direct SEPA Core. Les principales différences sont les suivantes :

  • Le modèle de débit direct SEPA B2B n'est pas autorisé lorsque le client est un individu (consommateur).

  • Le client n'est pas autorisé à obtenir le remboursement d'une transaction autorisée.

  • Les banques des clients doivent s'assurer que l'encaissement est autorisé, en comparant l'encaissement et les informations de mandat. Les banques des clients et les clients doivent accepter la vérification qui sera exécutée pour chaque débit direct.

  • Le modèle offre une délai plus court pour présenter les débits directs et réduit la période de retour.

Puis-je utiliser le schéma COR1 pour les mandats de débit direct ?

Oui. Si vous utilisez AX 2012 R3, AX 2012 R2 avec le logiciel correctif dans KB2902097, et AX 2012 avec le logiciel correctif dans KB2902097, vous pouvez utiliser le schéma COR1 pour les mandats de débit direct SEPA en Autriche, Belgique, Allemagne, France, Italie, Espagne, et Pays-Bas. Le schéma prévoit une période de notification préalable plus courte pour le recouvrement de débit direct du créditeur.

Que sont les numéros de compte bancaire internationaux (IBAN) et les codes identificateur de banque (Bank Identifier Codes, BIC) ?

Le numéro de compte bancaire international (IBAN) et le code identificateur de banque (BIC) permettent d'identifier n'importe quel compte dans les 32 pays/régions SEPA. Dans Microsoft Dynamics AX 2012, entrez le code BIC dans le champ Code SWIFT et l'IBAN dans le champ IBAN. Ces deux champs sont situés dans l'organisateur Identification supplémentaire sous l'onglet Compte bancaire dans l'écran Comptes bancaires. Cela vaut pour le compte bancaire du créditeur et celui du client.

Où entrer les identificateurs de créditeur (ID de débit direct) ?

Dans le SEPA, chaque créditeur est identifié par un identificateur unique de créditeur. Cet identificateur permet au client et à la banque du client de filtrer chaque débit direct, puis de traiter ou rejeter le débit direct en fonction des instructions du client. Les créditeurs doivent demander cet identificateur à leur banque. Dans Microsoft Dynamics AX 2012, entrez cet identificateur dans le champ ID débit direct pour le compte bancaire pour l'entité juridique.

Que sont les mandats ?

Le client signe un mandat qui autorise le créditeur à encaisser un paiement et demande à la banque du client de payer la créance. Le client peut émettre le mandat imprimé ou par voie électronique. Par défaut, le mandat expire 36 mois après le dernier encaissement du débit direct. Voir Paramétrer un mandat de débit direct SEPA pour configurer les paramètres des mandats. Voir Ajout d'informations de mandat de débit direct à un compte client pour plus d'informations sur l'enregistrement d'un mandat pour un client.

Où dois-je spécifier le format de fichier de débit direct SEPA (ISO 20022) ?

Les formats de données SEPA sont basés sur les normes de message ISO 20022. Dans Microsoft Dynamics AX 2012, vous sélectionnerez le format SEPADirectDebit comme service de paiement lorsque vous générez des paiements pour un journal des paiements. Pour plus d'informations sur la configuration d'un format de paiement à l'aide d'un service, voir Procédure : Configuration et port d'intégration de sortie pour les paiements. La procédure décrit le paramétrage du format de paiement SEPACreditTransfer. Pour configurer un port de sortie pour les paiements de débit direct, utilisez le format de paiement SEPADirectDebit.

Dans quels formats de fichier est-ce que je peux générer des fichiers de paiement de débit direct SEPA ?

Selon la version que vous utilisez, vous pouvez générer des fichiers de paiement électronique par débit direct pour SEPA aux formats suivants :

  • Dans AX 2012 R3 et la mise à jour cumulative 7 ou ultérieure pour AX 2012 R2 : Vous pouvez générer des fichiers de paiement par débit direct SEPA au format de fichier XML PAIN.008.001.02 pour la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, et les Pays-Bas.

  • Dans AX 2012 R3, AX 2012 R2 avec le logiciel correctif dans KB2902097, et AX 2012 avec le logiciel correctif dans KB2902097 : vous pouvez générer des fichiers de paiement par débit direct SEPA au format du fichier XML PAIN.008.001.02 pour l'Autriche, et au format du fichier XML PAIN.008.003.02 pour l'Allemagne.

Comment les remboursements et les retours fonctionnent-ils avec les débits directs SEPA ?

Dans les deux modèles de débit direct SEPA, les clients ont certains droits de remboursement. Le client peut rappeler toutes les transactions autorisées pendant une période de huit semaines après la date d'échéance sans donner de motif. Dans le cas de transactions non autorisées, la période est étendue à 13 mois après la date d'échéance. Dans Microsoft Dynamics AX 2012, les contrepassations de tous les paiements qui ont été effectués sont accomplies manuellement à l'aide du bouton Annuler le paiement dans l'écran Transactions client.

Votre question n'est pas ici ?

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Voir aussi

Paramétrer un mandat de débit direct SEPA

Ajout d'informations de mandat de débit direct à un compte client

Saisie d'une facture ou d'une transaction pour un client ayant un mandat de débit direct

Création de paiements pour les clients qui ont des mandats de débit direct